Combattre le harcèlement scolaire — Texte n° 4712
Amendement N° 82 (Adopté)
Sous-amendements associés : 134 (Adopté)
Publié le 26 novembre 2021 par : M. Labille, Mme Descamps, Mme Thill, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, Mme Métadier, M. Naegelen, Mme Six, M. Zumkeller.
Texte de loi N° 4712
Après l'article 1er (consulter les débats)
Après le mot : « risque », la fin de la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 421‑8 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « ainsi que de lutte contre les violences et notamment contre le harcèlement scolaire ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement entend inscrire dans les missions du comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement la lutte et la prévention contre le harcèlement scolaire.
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