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Supprimer les alinéas 16 à 21. Exposé sommaire : Légaliser la consommation de cannabis et autoriser leur vente dans les commerces ne réglerait pas les problèmes liés au trafic, comme c’est le cas pour le tabac qui est toujours vendu moins cher dans les circuits parallèles de contrebande… Il convient donc de supprimer ces alinéas.

L’article 43 de la loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 est applicable en Polynésie française. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre applicable l’article 43 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 en Polynésie française. Cet article traite de l’expérimentation du canna...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce n’est pas parce que l’État Français n’arrive pas à juguler les trafics de cannabis qu’il convient de légaliser la production, la vente et la consommation de ce produit. Certains pays et États ont déjà légalisé le cannabis et le bilan n’est guère encourageant : La consommation du cannabis s’est ban...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 1^er de cette proposition de loi. Si de premières étapes ont été mises en œuvre pour autoriser les usages « bien-être » et thérapeutique du cannabis, le groupe LaREM estime une légalisation du cannabis récréatif prématurée à ce jour. En effet, en jui...

À l’alinéa 6, substituer au mot : « emploi » le mot : « usage ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à préciser que l’usage du cannabis sera désormais bien autorisé.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article premier. Le débat sur le cannabis récréatif pose la question de l’efficacité de la lutte contre les stupéfiants en France. Toutefois, cette réflexion ne remet pas en cause la nécessité de cette politique. D’une part, les arguments évoqués dans l’exposé...

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « La vente de cannabis et des produits de cannabis est interdite aux mineurs. La personne qui délivre l’un de ces produits exige du client qu’il établisse la preuve de sa majorité. » Exposé sommaire : A l'instar du tabac et de l'alcool, la vente de cannabis doit être interdite aux mineurs. C'est ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de supprimer l’article 1 de la proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État. Ce texte proposé par le Groupe LFI se dit être une réponse aux enjeux de santé publique sur la questio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Légaliser la consommation de cannabis ne réglerait pas les problèmes liés au trafic, comme c’est le cas pour le tabac qui est toujours vendu moins cher dans les circuits parallèles de contrebande… Psychose, schizophrénie, dépression, échec scolaire, déscolarisation, désocialisation... Les drames quoti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de supprimer l’article 2 de la proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État. Ce texte proposé par le Groupe LFI se dit être une réponse aux enjeux de santé publique sur la questio...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Psychose, schizophrénie, dépression, échec scolaire, déscolarisation, désocialisation... Les drames quotidiens liés au cannabis sont nombreux. Dans ce contexte, prôner la légalisation du cannabis est une fausse bonne solution ! Cela enverrait un message catastrophique à la jeunesse en banalisant cette d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce n’est pas parce que l’Etat Français n’arrive pas à juguler les trafics de cannabis qu’il convient de légaliser la production, la vente et la consommation de ce produit. Certains pays et États ont déjà légalisé le cannabis et le bilan n’est guère encourageant : La consommation du cannabis s’est ban...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement défend la suppression de l’article premier de la proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État. Les drames liés au cannabis sont nombreux : psychose, schizophrénie, dépression, échec scolai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article premier. Le débat sur le cannabis récréatif pose la question de l’efficacité de la lutte contre les stupéfiants en France. Toutefois, cette réflexion ne remet pas en cause la nécessité de cette politique. D’une part, les arguments évoqués dans l’exposé...

L'article 43 de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 est applicable en Polynésie française. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre applicable l'article 43 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 en Polynésie française. Cet article traite de l'expérimentation du cannab...

À l’alinéa 6, substituer au mot : « emploi » le mot : « usage ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à préciser que l’usage du cannabis sera désormais bien autorisé.

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « La vente de cannabis et des produits de cannabis est interdite aux mineurs. La personne qui délivre l’un de ces produits exige du client qu’il établisse la preuve de sa majorité. » Exposé sommaire : A l'instar du tabac et de l'alcool, la vente de cannabis doit être interdite aux mineurs. C'est ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le débat sur la légalisation du cannabis récréatif en France est un vieux serpent de mer et s'invite régulièrement en période électorale. Face au constat de la violence liée à ce trafic, certains voient la légalisation du cannabis comme le remède à tous les maux. Cet objectif pavé de bonnes intentions...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Le débat sur la légalisation du cannabis récréatif en France est un vieux serpent de mer et s'invite régulièrement en période électorale. Face au constat de la violence liée à ce trafic, certains voient la légalisation du cannabis comme le remède à tous les maux. Cet objectif pavé de bonnes intentions ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cette période de crise, de chômage endémique, où les Français exigent plus de sécurité, plus d’efficacité de la classe politique, il est négatif de présenter à l'Assemblée nationale une telle proposition. Rappelons avec force que la dépénalisation est une duperie. Non seulement elle n’arrange pas l...