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Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « La vente de cannabis et des produits de cannabis est interdite aux mineurs. La personne qui délivre l’un de ces produits exige du client qu’il établisse la preuve de sa majorité. » Exposé sommaire : A l'instar du tabac et de l'alcool, la vente de cannabis doit être interdite aux mineurs. C'est ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le cannabis est une drogue, au même titre que l’héroïne ou la cocaïne, et cela n’a rien à voir avec l’alcool ou le tabac avec lesquels vous faites une comparaison dans votre présentation. Le cannabis se fixe directement sur les graisses du cerveau, quand l’alcool est digéré et filtré par l’organisme. L...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le cannabis a des effets délétères pour la santé, notamment parmi les populations jeunes. Sa légalisation n'est pas souhaitable et c'est pourquoi cet amendement propose la suppression de cet article.

À l’alinéa 21, après le mot : « collectif », insérer les mots : « , dans les bâtiments affectés à usage du service public ». Exposé sommaire : Dans la mesure où le service public fait l’objet de plusieurs dispositions restreignant la détention et la consommation de certaines substances, il apparaît légitime de mentionner explicitement que...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de supprimer l’article 1 de la proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État. Ce texte proposé par le Groupe LFI se dit être une réponse aux enjeux de santé publique sur la questio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En cette période de crise, de chômage endémique, où les Français exigent plus de sécurité, plus d’efficacité de la classe politique, il est négatif de présenter à l'Assemblée nationale une telle proposition. Rappelons avec force que la dépénalisation est une duperie. Non seulement elle n’arrange pas l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 1er de cette proposition de loi. Si de premières étapes ont été mises en œuvre pour autoriser les usages « bien-être » et thérapeutique du cannabis, le groupe LaREM estime une légalisation du cannabis récréatif prématurée à ce jour. En effet, en juillet 2021, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le débat sur la légalisation du cannabis récréatif en France est un vieux serpent de mer et s'invite régulièrement en période électorale. Face au constat de la violence liée à ce trafic, certains voient la légalisation du cannabis comme le remède à tous les maux. Cet objectif pavé de bonnes intentions...

À l’alinéa 6, substituer au mot : « emploi » le mot : « usage ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à préciser que l’usage du cannabis sera désormais bien autorisé.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement défend la suppression de l’article premier de la proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État. Les drames liés au cannabis sont nombreux : psychose, schizophrénie, dépression, échec scolai...

L'article 43 de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 est applicable en Polynésie française. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre applicable l'article 43 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 en Polynésie française. Cet article traite de l'expérimentation du cannab...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article premier. Le débat sur le cannabis récréatif pose la question de l’efficacité de la lutte contre les stupéfiants en France. Toutefois, cette réflexion ne remet pas en cause la nécessité de cette politique. D’une part, les arguments évoqués dans l’exposé...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Le débat sur la légalisation du cannabis récréatif en France est un vieux serpent de mer et s'invite régulièrement en période électorale. Face au constat de la violence liée à ce trafic, certains voient la légalisation du cannabis comme le remède à tous les maux. Cet objectif pavé de bonnes intentions ...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Opposé à cette proposition, il revient alors de supprimer l'ensemble des articles de ce texte.

Compléter cet article par les six alinéas suivants : « Section 4 « Prévention de l’usage du cannabis et accompagnement des consommateurs « Art. L. 3432‑7. – Un arrêté ministériel fixe les conditions et les moyens de prévention de l’usage du cannabis, en particulier en direction des mineurs. « Art. L. 3432‑8. – L’accè...