Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
30 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 4746 relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État
10/01/2022 — Amendement N° 10 au texte N° 4746 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Lorho
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le cannabis a des effets délétères pour la santé, notamment parmi les populations jeunes. Sa légalisation n'est pas souhaitable et c'est pourquoi cet amendement propose la suppression de cet article.
10/01/2022 — Amendement N° 11 au texte N° 4746 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Lorho
Supprimer cet article Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la suppression de l'article 1er.
10/01/2022 — Amendement N° 12 au texte N° 4746 - Article 1er (Non soutenu)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le cannabis est une drogue, au même titre que l’héroïne ou la cocaïne, et cela n’a rien à voir avec l’alcool ou le tabac avec lesquels vous faites une comparaison dans votre présentation. Le cannabis se fixe directement sur les graisses du cerveau, quand l’alcool est digéré et filtré par l’organisme. L...
10/01/2022 — Amendement N° 13 au texte N° 4746 - Article 2 (Non soutenu)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Supprimer cet article Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Opposé à cette proposition, il revient alors de supprimer l'ensemble des articles de ce texte.
10/01/2022 — Amendement N° 14 au texte N° 4746 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur la situation de la toxicomanie en France, détaillant la politique de répression mise en œuvre, les politiques de prévention et de soins pour chacune des substances ou plantes classées comme stupéfiants. Exposé sommaire : Amendement...
10/01/2022 — Amendement N° 15 au texte N° 4746 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Chenu, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol, Mme Houplain
L’article L. 3421‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complétée par une phrase ainsi rédigée : « Les personnes reconnues coupables de l’infraction prévue au présent alinéa doivent suivre un stage de sensibilisation aux risques liées à la consommation de drogue. » 2° Après le premier alinéa, il est insé...
10/01/2022 — Amendement N° 16 au texte N° 4746 - Article 1er (Adopté)
M. Belhaddad, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 1er de cette proposition de loi. Si de premières étapes ont été mises en œuvre pour autoriser les usages « bien-être » et thérapeutique du cannabis, le groupe LaREM estime une légalisation du cannabis récréatif prématurée à ce jour. En effet, en juillet 2021, ...
10/01/2022 — Amendement N° 17 au texte N° 4746 - Article 1er (Tombe)
M. Taché, Mme Forteza, M. Orphelin, Mme Gaillot, Mme Bagarry
À l’alinéa 21, après le mot : « collectif », insérer les mots : « , dans les bâtiments affectés à usage du service public ». Exposé sommaire : Dans la mesure où le service public fait l’objet de plusieurs dispositions restreignant la détention et la consommation de certaines substances, il apparaît légitime de mentionner explicitement que...
10/01/2022 — Amendement N° 18 au texte N° 4746 - Article 1er (Tombe)
M. Taché, Mme Forteza, M. Orphelin, Mme Gaillot, Mme Bagarry
Compléter cet article par les six alinéas suivants : « Section 4 « Prévention de l’usage du cannabis et accompagnement des consommateurs « Art. L. 3432‑7. – Un arrêté ministériel fixe les conditions et les moyens de prévention de l’usage du cannabis, en particulier en direction des mineurs. « Art. L. 3432‑8. – L’accè...
10/01/2022 — Amendement N° 19 au texte N° 4746 - Article 1er (Non soutenu)
M. Door
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de supprimer l’article 1 de la proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État. Ce texte proposé par le Groupe LFI se dit être une réponse aux enjeux de santé publique sur la questio...
