Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Un décret précise les qualités et fonctions des personnes pouvant demander l'accréditation ». Exposé sommaire : La rédaction est trop imprécise. Il est nécessaire que seules les personnes réellement impliquées dans les jeux (athlètes, entraîneurs, délégations officielles, organisateurs…) soien...

Les diffusions télévisuelles publiques des épreuves sportives des Jeux Olympiques et Paralympiques organisées par les associations ou les collectivités territoriales sont exonérées de l'acquittement des frais de retransmission, ainsi que des droits reversés au titre du droit d'auteur. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel a pour objectif d...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Pour la collectivité signataire du contrat de Ville hôte, l'installation, le remplacement ou la modification des dispositifs ou matériels qui supportent la publicité mentionnée au premier alinéa est subordonné au dépôt d'une déclaration auprès du représentant de l'État dans le département, compéte...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « pendant la durée nécessaire au bon déroulement des » les mots : « trente jours avant et trente jours après les ». Exposé sommaire : L'expression « durée nécessaire » est trop vague et juridiquement incertaine. En outre et compte tenu des difficultés importantes déjà existantes en raison de la politique...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « de 500 mètres de distance de celui » les mots : « limité à l'enceinte ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel entend limiter la publicité autorisée par les dispositions de l'article 4 aux limites de l'enceinte de chaque site lié à l'organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralym...

À la seconde phrase de l'alinéa 2, après le mot : « mois, », insérer les mots : « et la durée maximale de remise en état initial des sites, qui ne peut être supérieure à douze mois à compter de la fin de leur utilisation, ». Exposé sommaire : L'article 7 a pour objet de permettre la mise en place, pour les besoins exceptionnels des Jeux Ol...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'article 4 du projet de loi vise à déroger aux dispositions du code de l'environnement relatives aux règles de publicité pour l'ensemble des dispositifs et matériels destinés à accueillir le matériel publicitaire dans les 30 jours qui précèdent, pendant, et dans les quinze jours qui suivent les Jeux, d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article représente à lui seul la philosophie du projet de loi à savoir l'instauration d'une loi d'exception. L'article 3 comporte des mesures exorbitantes du droit commun en vigueur et représente des violations manifestes d'un cadre de vie respectueux de l'environnement et du patrimoine. Il convi...

À l'alinéa 1, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 200 ». Exposé sommaire : Nos paysages ruraux et urbains sont déjà défigurés par une prolifération de panneaux publicitaires. Il convient dès lors de restreindre le périmètre dans lequel la publicité, faite au profit des partenaires de marketing olympique, est autorisée.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à aller à l'encontre des dérogations publicitaires aux dispositions du code de l'environnement. Les Jeux Olympiques doivent correspondre à des exigences de respect environnemental. Nous considérons qu'une publicité abondante est une pollution visuelle. Ceci est contraire à l'engagem...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Une part de la publicité visée au premier alinéa du présent article valorise, dans son contenu, les destinations touristiques et les produits des régions et territoires de France. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de tirer profit de l'organisation par la France des jeux Olym...

I. – À l'alinéa 1, après la référence : « I. – » insérer les mots : « À compter du 1er janvier 2022 ». II. – En conséquence, après la référence : « II. – » procéder à la même insertion à l'alinéa 6. Exposé sommaire : Les dispositions relatives aux publicités des marques propriété des JO doivent être encadrées plus précisément. Nous prop...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « lié à l'organisation et » le mot : « nécessaire ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à restreindre la possibilité d'affichage massif de publicité au profit des partenaires marketing des jeux. Opposé à la débauche de publicité comme à la marchandisation du sport, nous considérons que la...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Pour les exercices 2018 à 2024, la Cour des comptes remet chaque année au Parlement un rapport présentant les dépenses, recettes et résultats des opérations liées à la promotion, à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des Jeux Olympiques et des Jeux Paralympiques effectuées durant l'...

L'article L. 2111‑3‑1 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les articles 55 et 56 de l'ordonnance n° 2016‑65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession sont applicables au contrat de service public conclu en application des premier et deuxième alinéas ». Exposé sommaire : Il est souhaitable que le con...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Toutefois, lorsque la mise en compatibilité des documents d'urbanisme impose également l'adaptation d'un plan, d'un programme ou d'une servitude d'utilité publique mentionnés au IV de l'article L. 300‑6‑1 du code de l'urbanisme, est substituée à l'enquête publique prévue au IV du même article L. 300‑6‑1 la procédur...

À l'alinéa 1, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 200 ». Exposé sommaire : En matière de dérogations aux interdictions à la publicité dans les secteurs sensibles, la traduction, dans le présent projet de loi olympique, des engagements pris dans le contrat de Ville hôte au profit des partenaires marketing du CIO et du COJO, risque ...

À l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « aux », insérer : « 2°, 3°, 4° du ». Exposé sommaire : L'article 3 du projet de loi vise à déroger aux dispositions du code de l'environnement relatives aux règles de publicité pour l'ensemble des dispositifs et matériels destinés à accueillir le matériel publicitaire des Jeux Olympiques ...

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois précédant le jour de la cérémonie d'ouverture, un rapport d'information sur l'impact environnemental de l'organisation des Jeux Olympiques. II. – Le rapport évalue notamment les effets de la construction des équipements et les conséquences d'une publicité abondante sur l'enviro...

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois précédant le jour de la cérémonie d'ouverture, un rapport sur l'adéquation entre l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et le respect des objectifs climatiques de la France. II. – Le rapport évalue notamment l'impact d'un tel événement sur les émissions de ...