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132 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 484 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383).
20/12/2017 — Amendement N° 137 au texte N° 484 - Après l'article 17 (Retiré)
M. Galbadon, Mme Goulet, M. Raphan, M. Cazenove, Mme Ali, M. Attal, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mm...
L'ensemble des éléments de la rémunération des représentants légaux, des délégataires de pouvoirs ou de signature des personnes morales de droit public mises en place dans le cadre de l'organisation en France d'une compétition sportive internationale attribuée dans le cadre d'une sélection par un comité international, de niveau au moins équival...
20/12/2017 — Amendement N° 133 rectifié au texte N° 484 - Après l'article 17 (Retiré)
Mme Amadou
Le comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques met en place en son sein un comité d'éthique et un comité des rémunérations, composés majoritairement de personnalités extérieures. Le comité d'éthique est notamment chargé de superviser la politique éthique du comité d'organisation et de veiller au respect par ses collaborateurs de...
20/12/2017 — Amendement N° 135 au texte N° 484 - Après l'article 17 (Adopté)
M. Galbadon, M. Mazars, M. Raphan, Mme Goulet, Mme Ali, M. Attal, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme ...
Le comité d'éthique et le comité des rémunérations prévus par les statuts du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques comportent chacun, dans les conditions définies par ces statuts, un député désigné par le président de l'Assemblée nationale après avis de la commission permanente chargée des sports, et un sénateur, désigné pa...
20/12/2017 — Amendement N° 132 rectifié au texte N° 484 - Après l'article 17 (Retiré)
Mme Amadou
La rémunération annuelle des représentants légaux, des délégataires de pouvoirs ou de signature des personnes morales de droit public mises en place dans le cadre de l'organisation en France d'une compétition sportive internationale attribuée dans le cadre d'une sélection par un comité international, de niveau au moins équivalent à un championn...
19/12/2017 — Amendement N° 111 rectifié au texte N° 484 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Galbadon, M. Raphan, Mme Moutchou, M. Cazenove, Mme Ali, M. Attal, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Calvez, ...
Au plus tard le 1er janvier 2022, le comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques élabore et publie, après validation par les services de l'État, une charte du volontariat olympique et paralympique, exposant les droits, devoirs, garanties, conditions de recours, catégories de missions confiées et conditions d'exercice qui s'appliq...
19/12/2017 — Amendement N° 117 rectifié au texte N° 484 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme Amadou
Au plus tard le 1er janvier 2019, le comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques élabore et publie, après validation par les services de l'État, une charte du volontariat olympique et paralympique, exposant les droits, devoirs, garanties, conditions de recours, catégories de missions confiées et conditions d'exercice qui s'appliq...
19/12/2017 — Amendement N° 122 2ème rectif. au texte N° 484 - Article 9 (Adopté)
Mme Amadou
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « des ouvrages olympiques » les mots : « du village olympique et paralympique, du pôle des médias et des ouvrages nécessaires aux compétitions des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ». Exposé sommaire : L'article 9 prévoit la possibilité de recourir à la procédure d'expropriation dite « d'extrême u...
19/12/2017 — Amendement N° 126 rectifié au texte N° 484 - Après l'article 13 (Adopté)
Mme Amadou
Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, les autorités organisatrices de transports compétentes pour les périmètres de la métropole du Grand Paris et de la métropole d'Aix-Marseille-Provence élaborent dans un rapport de nouvelles propositions pour développer l'accessibilité universelle des modes de transpo...
20/12/2017 — Sous-Amendement N° 134 à l'amendement N° 92 au texte N° 484 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Juanico
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « ,en vue d'en tirer profit dans le cadre des paris portant sur cette manifestation ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à bien préciser que ces peines s'appliquent seulement si le sportif a truqué son match dans le but de placer pour lui-même des paris.
19/12/2017 — Amendement N° 118 rectifié au texte N° 484 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Amadou
I. – À l'issue de la planification, de l'organisation, du financement et de la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques et du remboursement de tous les apports consentis par des personnes publiques, le bonus de liquidation positif résultant de la dissolution du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques et pouvant être utilisé...
19/12/2017 — Amendement N° 54 rectifié au texte N° 484 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Minot
Le comité d'organisation des Jeux Olympiques, constitué en application du contrat de ville hôte signé le 13 septembre 2017 à Lima entre, d'une part, le Comité international olympique et, d'autre part, la Ville de Paris et le Comité national olympique et sportif français, est dénommé « comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques »...
19/12/2017 — Amendement N° 113 rectifié au texte N° 484 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Amadou
Le comité d'organisation des Jeux Olympiques, constitué en application du contrat de ville hôte signé le 13 septembre 2017 à Lima entre, d'une part, le Comité international olympique et, d'autre part, la Ville de Paris et le Comité national olympique et sportif français, est dénommé « comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques »...
19/12/2017 — Amendement N° 65 rectifié au texte N° 484 - Article 4 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
I. – À l'alinéa 7, substituer au mot : « veillent » le mot : « doivent ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les trois occurrences du mot : « à ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel visant à renforcer la dimension obligatoire des dispositions de l'article 4. Inutile de rappeler à quel point la pu...
19/12/2017 — Amendement N° 110 au texte N° 484 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Galbadon, Mme Goulet, M. Raphan, M. Cazenove, Mme Ali, M. Attal, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mm...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/12/2017 — Amendement N° 34 rectifié au texte N° 484 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Minot, Mme Meunier, M. Ramadier, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, M. Nury, M. Bazin, Mme Bazi...
Avant le 31 décembre 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport envisageant le reversement d'une partie du produit tiré des droits télévisuels des Jeux Olympiques et Paralympiques à l'Agence française de lutte contre le dopage. Exposé sommaire : Là encore, il s'agit d'un amendement d'appel. La subvention à l'Agence française de lutte...
19/12/2017 — Amendement N° 13 au texte N° 484 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Kuster, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme ...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la publication de la présente loi, un rapport relatif à la création d'un statut juridique du bénévole, ainsi qu'aux modalités de recours aux bénévoles dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, en particulier sur la nature des missions proposées, l'amplitude horai...
19/12/2017 — Amendement N° 36 au texte N° 484 - Article 3 (Rejeté)
Mme Ménard
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : La protection de notre patrimoine historique et culturel ne peut souffrir d'exception, quand bien même il s'agirait de promouvoir les Jeux Olympiques. Respecter notre patrimoine culturel c'est aussi participer au rayonnement de la France qui plus est au moment où l'attention du monde sera focalisée sur...
19/12/2017 — Amendement N° 49 au texte N° 484 - Article 14 (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le droit positif répondant aux attentes de cet article, il convient de le supprimer. Les députés Pè A Corsica ne peuvent que déplorer les dispositions sécuritaires toujours plus nombreuses. La philosophie contenue dans ce type de dispositions va à l'encontre d'une société de la confiance, une société...
19/12/2017 — Amendement N° 121 au texte N° 484 - Article 9 (Retiré avant séance)
Mme Amadou
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « olympiques figurant dans le dossier de candidature auquel se réfère le contrat de ville hôte » les mots : « nécessaires à l'organisation ou au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ». Exposé sommaire : L'article 9 prévoit la possibilité de recourir à la procédure d'expropriation dite...
19/12/2017 — Amendement N° 130 au texte N° 484 - Avant l'article 14 (Retiré avant séance)
Mme Amadou
Compléter l'intitulé du titre III par les mots : « et à l'accessibilité ». Exposé sommaire : Dans le cadre du projet d'organisation des Jeux, plusieurs lignes de transport du Grand Paris Express seront créées et accessibles à tous ; cependant, aucune disposition n'est prise pour améliorer et accélérer les efforts en matière d'accessibilité d...
