Recherche d'amendements

A l'alinéa 7, après le mot : « environnant », insérer les mots : « , en particulier s'agissant des monuments classés ou inscrits au titre des monuments historiques, ». Exposé sommaire : L'article 4 du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2014 vise à définir le cadre particulier et exceptionnel dans le...

I. – À l'alinéa 1, après la référence : « I. – » les mots : « À compter du terme de l'édition 2020 des Jeux Olympiques de Tokyo et ». II. – En conséquence, après la référence : « II. – » procéder à la même insertion à l'alinéa 6. Exposé sommaire : La grande fierté qui est celle de la France d'organiser les JOP en 2024 ne justifie pas l'...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « facilite » le mot : « promeut ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L'amendement procède à une rectification visant à préciser le contenu de la charte d'insertion qui devra être élaborée par la Société de livraison des jeux olympiques (SOLIDEO). En effet, l'objectif est non seulement de permettr...

Il est porté une attention spécifique pour les équipements sportifs et les sites d'entrainements existants sur l'ensemble des territoires. Exposé sommaire : Madame la Ministre des sports s'est engagée à faire en sorte que l'ensemble des territoires soient associés au JO. Les comités olympiques départementaux pourraient recenser les structures...

Le Gouvernement présente au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport permettant d'évaluer l'apport de la création d'une instance unique chargée de l'intégrité et de l'éthique dans le sport afin de renforcer la prévention, le contrôle et la répression des dérives dans le sport. Exposé sommaire : Alors...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'alinéa 2 de l'article 3 lève les interdictions relatives à l'emplacement de la publicité sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ainsi que sur les monuments naturels, dans les sites classés ou sur les arbres même. Il y a là une entorse aux principes du droit de l'envi...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Toute publicité faite au profit des partenaires de marketing olympique au sens du contrat de ville hôte, visée au présent article est soumise à une taxation exceptionnelle proportionnelle à la durée d'affichage. Cette taxe au bénéfice des collectivités territoriales concernées frappe les supports ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : Le présent article est applicable aux ouvrages nécessaires pour assurer la qualité de l'eau de baignade des épreuves en Seine des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Exposé sommaire : Dans le cadre du plan d'actions « baignade dans la Seine », l'une des actions importante est la construction...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Après le mot : « Olympiques », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « « olympisme » et du sigle « JO » ». II. – En conséquence, après le mot : « olympienne », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « « olympiade » lorsqu'ils sont utilisés pour faire référence aux Jeux Olympiques de l'ère moderne, à une compétition sportive ou à une p...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Les dérogations prévues par le I et le II du présent article ne sont consenties qu'au bénéfice des dispositifs non lumineux et privilégiant les matériaux recyclables. » Exposé sommaire : Il est indispensable que les supports destinés au pavoisement ne constituent pas une pollution visuell...

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « et, pour la collectivité signataire du contrat de ville hôte, auprès du représentant de l'État, compétent en matière de patrimoine et de l'environnement ». Exposé sommaire : L'autorité compétente en matière de police de la publicité n'est autre que le maire dans l'hypothèse où la co...

I. – Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et correspondant à l'une des catégories suivantes : II. – En conséquence, après l'alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : «a) athlète concourant à au moins une épreuve des Jeux Olympiques ou Paralympiques, à l'exception des athlètes dont la participation aux Jeux est terminée ; «b) membre de...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ces logements à usage locatif, au-delà de leur période d'usage temporaire prévue au I bénéficient aux impétrants au droit au logement dans des proportions plus élevées que les dispositions prévues initialement par le contrat de ville hôte. » Exposé sommaire : Ces jeux seront l'occasion rêvée pou...

Après l'article 445‑1‑1 du code pénal, il est inséré un article 445‑1‑2 ainsi rédigé : «Art. 445‑1‑2. – Est puni de sept ans d'emprisonnement et d'une amende de 700 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction le fait pour une personne d'employer la menace ou la violence contre un acteur d'une manifestation ...

L'autorité compétente assure l'information des riverains et usagers concernés par la mise en place des voies réservées à la circulation des véhicules de services de secours et de sécurité, ainsi que de ceux des personnes accréditées dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques, prévue, par voie d'ordonnance, à l'article 14 de la présente ...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Le présent article prévoit en l'état la possibilité d'apposition de supports publicitaires des partenaires de Paris 2024 – non pas les couleurs olympiques, mais des messages publicitaires commerciaux - sur les monuments naturels (esplanade des Invalides et partie basse des Champs-Élysées notamme...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Tout dommage causé sur des sites mentionnés à l'article L. 581‑4 du code de l'environnement à l'occasion d'une dérogation d'affichage mentionné au présent article est intégralement pris en charge par l'annonceur. » Exposé sommaire : Cet amendement propose que soit clairement énoncé dans la loi l...

Après le mot : « environnement », rédiger ainsi la fin du titre II : « , au logement et aux transports ». Exposé sommaire : Cet amendement, d'ordre rédactionnel, a pour objet de modifier l'intitulé du titre II afin de tenir compte du fait que des dispositions relatives aux transports seront introduites, notamment par le Gouvernement, dans le ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Sont exclus de toute possibilité de partenariat les candidats qui, par leurs activités, contreviendraient aux dispositions de l'article 10ter. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire un certain nombre de critères de sélection portant sur les activités économiques des partenaires mar...