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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : 1/ Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Sécurités » votés en première lecture à l'Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 20 674 424 356 € les autorisations d'engagement et de 1...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : 1/ Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Justice » votés en première lecture à l'Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 9 026 976 116 € les autorisations d'engagement et de 8 73...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Structures et dispositifs de sécurité routière	20 000 000	0
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routier... Voir tout l'amendement 13/12/2017 — Amendement N° 322 au texte N° 485 - Article 31 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 950 000 0 ARTE France 0 0 Radio France 950 000 0 France Médias... Voir tout l'amendement 14/12/2017 — Amendement N° 323 au texte N° 485 - Article 31 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » votés en première lecture à l'Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 1 700 000 000 € les autorisations d'engagement de la m... Voir tout l'amendement 13/12/2017 — Amendement N° 324 au texte N° 485 - Article 30 (Retiré avant séance) le Gouvernement Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 13/12/2017 — Amendement N° 325 au texte N° 485 - Article 29 (Adopté) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Conseil d'État et autres juridictions administratives 0 465 000 Dont titre 2 0 465 000 Conseil économique, social ... Voir tout l'amendement 14/12/2017 — Amendement N° 326 au texte N° 485 - Article 29 (Adopté) le Gouvernement I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » votés en première lecture à l'Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 1 350 057 374 € les autorisations ... Voir tout l'amendement     28 29 30 31 32 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org