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À la première phrase de l'alinéa 28, substituer à la première occurrence du montant : « 90 millions d'euros » le montant : « 110 millions d'euros ». Exposé sommaire : Le Gouvernement propose d'augmenter la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) de 110 millions d'euros en 2018, une augmentation de 90 millions d'euros ét...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis A Au I de l'article L. 2531‑13, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » et, à la fin, le montant : « 310 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 330 millions d'euros. » Exposé sommaire : Lors de son déplacement à Tourcoing le 14 novembre dernier, le Président de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article visait initialement à introduire un jour de carence en cas de congé maladie pour les agents publics civils et militaires, et le Sénat l'a même empiré en portant le nombre de jours de carence à trois. Malgré quelques cas prévus pour lesquels l'article ne s'appliquerait pas, cet article reste...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ouvrir 100 millions d'euros en autorisations d'engagement et 10 millions d'euros en crédits de paiement par an pendant 10 ans, en faveur de la réhabilitation des logements du bassin minier. Le 7 mars...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ouvrir 200 millions d'euros en autorisations d'engagement et 20 millions d'euros en crédits de paiement par an pendant 10 ans en faveur de l'aménagement et l'équipement du bassin minier. Le 7 mars 20...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à maintenir le volet accession de l’aide personnalisée au logement au-delà du 1^er janvier 2018. Elles bénéficient à plus de 35 000 ménages et constituent un soutien important pour accompagner les ménages modestes dans l’accession à la propriété. Ces aides s’i...

Supprimer les alinéas 43 à 46. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à maintenir les volets accession de l’allocation logement familiale (ALF) et de l’allocation logement sociale (ALS), en cohérence avec le sous-amendement précédent sur l’APL accession.

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Cet amendement supprime les alinéas 3 et 4 relatifs au second tableau de synthèse, en euros, inséré par le Sénat.

I. – Substituer aux alinéas 5 à 8 les deux alinéas suivants : « – aux premier et deuxième alinéas, le montant : « 9 710 € » est remplacé par le montant : « 9 807 € » ; « – à la fin du deuxième alinéa et au troisième alinéa, le montant : « 26 818 € » est remplacé par le montant : « 27 086 € » ; II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 12, s...

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « X. – Le Gouvernement remet au Parlement, chaque année, avant le 1^er octobre, un rapport évaluant les conséquences de la réforme prévue au présent article pour les organismes de logement social et pour la Caisse de garantie du logement locatif social. Ce rapport fait état de l’évoluti...

I. – Supprimer les alinéas 2 et 3. II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 6 les quatre alinéas suivants : « II. – À la seconde phrase de l’alinéa 4 substituer au montant : « « 850 » « le montant : « « 450 ». » III. - Substituer au tableau à l’alinéa 12, le tableau suivant : « 

Désignation

Zone I (montant... Voir tout l'amendement 14/12/2017 — Sous-Amendement N° 345 à l'amendement N° 305 au texte N° 485 - Article 52 (Sort indéfini) M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battiste... I. – Supprimer les alinéas 2 et 3. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 43 à 46. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à maintenir le dispositif de l’APL accession considérant qu’il s’agit d’un outil majeur pour l’accès à la propriété des ménages modestes, en particulier dans les zones détendues. Ce dispositif est par aill... Voir tout l'amendement 14/12/2017 — Sous-Amendement N° 346 à l'amendement N° 305 au texte N° 485 - Article 52 (Sort indéfini) M. Jolivet I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « dans les zones I et II, telles que mentionnées à l’article L. 442‑2‑1 du code de la construction et de l’habitation ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin des alinéas 45 et 46. Exposé sommaire : Il s'agit d'un sous-amendement de repli. Ce sous-amendement vise à maintenir le ... Voir tout l'amendement     29 30 31 32 33 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org