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813 amendements trouvés sur Projet de loi N° 485 de finances, modifié par le Sénat, pour 2018
13/12/2017 — Amendement N° 324 au texte N° 485 - Article 30 (Retiré avant séance)
le Gouvernement
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
13/12/2017 — Amendement N° 206 au texte N° 485 - Article 45 ter (Irrecevable)
M. Taché, M. Lioger, Mme Jacqueline Maquet, Mme Bergé, Mme Rossi
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
03/12/2017 — Amendement N° 45 au texte N° 485 - Article 29 (Retiré avant séance)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/12/2017 — Amendement N° 107 au texte N° 485 - Article 60 (Retiré avant séance)
Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mm...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/12/2017 — Amendement N° 157 au texte N° 485 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Cazebonne, M. Anglade, Mme Forteza, Mme Genetet, M. Holroyd, Mme Lakrafi, M. Lescure, M. Frédéric Petit, M. Son-F...
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
05/12/2017 — Sous-Amendement N° 492 à l'amendement N° 195 au texte N° 485 - Article 60 (Retiré avant séance)
le Gouvernement
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/12/2017 — Amendement N° 37 au texte N° 485 - Avant l'article 3 bis (Irrecevable)
M. Di Filippo, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, M. Bony, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. de Ganay, M. D...
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
05/12/2017 — Sous-Amendement N° 513 à l'amendement N° 334 au texte N° 485 - Article 60 (Irrecevable)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battiste...
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
05/12/2017 — Sous-Amendement N° 512 à l'amendement N° 334 au texte N° 485 - Article 60 (Irrecevable)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battiste...
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
05/12/2017 — Sous-Amendement N° 511 à l'amendement N° 334 au texte N° 485 - Article 60 (Irrecevable)
M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battiste...
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
03/12/2017 — Amendement N° 47 au texte N° 485 - Article 49 bis (Retiré avant séance)
Mme Magnier
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/12/2017 — Amendement N° 43 au texte N° 485 - Article 29 (Retiré avant séance)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/12/2017 — Amendement N° 109 au texte N° 485 - Article 29 (Retiré avant séance)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/12/2017 — Amendement N° 44 au texte N° 485 - Avant l'article 3 bis (Irrecevable)
M. Di Filippo, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, M. Bony, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. de Ganay, M. D...
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
03/12/2017 — Amendement N° 187 au texte N° 485 - Après l'article 10 sexies (Irrecevable)
M. Jolivet
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
04/12/2017 — Sous-Amendement N° 486 à l'amendement N° 218 au texte N° 485 - Article 29 (Irrecevable)
Mme El Haïry
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
03/12/2017 — Amendement N° 42 au texte N° 485 - Article 29 (Retiré avant séance)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
03/12/2017 — Amendement N° 166 au texte N° 485 - Article 52 (Retiré avant séance)
Mme Faucillon, M. Peu, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M....
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
05/12/2017 — Sous-Amendement N° 520 à l'amendement N° 305 au texte N° 485 - Article 52 (Retiré avant séance)
M. Jolivet
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
