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813 amendements trouvés sur Projet de loi N° 485 de finances, modifié par le Sénat, pour 2018
I. – Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Toutefois, le taux est fixé à 25 % pour les versements effectués jusqu'au 31 décembre 2018. Le taux de 25 % susmentionné est porté à 27,5 % pour les versements effectués au titre de souscriptions en numéraire dans des entreprises solidaires d'utilité sociale agréées telles que définies à l'article L. 3332‑17‑1...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La Cour des comptes a récemment examiné la situation de l'enseignement français à l'étranger dans une communication à la commission des finances du Sénat d'octobre 2016, établie en application du 2° de l'article 58 de la LOLF. En outre, lorsque l'État et l'Agence pour l'enseignement français à l'étran...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : En rendant éligibles au label Librairie indépendante de référence (LIR) les entreprises réalisant plus de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires qui ne sont pas indépendantes, et en intégrant les ventes autres que le livre neuf au détail, l'article visé dénature l'esprit et les objectifs du label LI...
I. – À l'alinéa 1, substituer au mot : « quatrième » le mot : « deuxième ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la version adoptée par l'Assemblée nationale.
I. – Substituer aux alinéas 3 à 10 les sept alinéas suivants : « 1° Le 1° du III est ainsi modifié : «a) Aub, après la référence : « L. 1614‑4 », sont insérés les mots : « ainsi que de l'article L. 4425‑4 » ; «b)Lec est abrogé. « 2° Le IV est ainsi modifié : « a) Aux 1° et 2°, les mots : « , d'une part » et : « et, d'autre part, du montant...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Après l'alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : «b bis) Après le 2, il est inséré un 2bis ainsi rédigé : « 2bis La réduction d'impôt résultant de l'application du quotient conjugal, considéré comme la différence entre l'application du calcul effectué par part au titre de l'article 194 pour les couples mariés ou pacsés soumis à une impo...
A l'alinéa 2, remplacer le mois de « février » par le mois de « mars ». Exposé sommaire : Cet amendement est un excellent prétexte pour parler plus généralement du sujet majeur de cet article.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
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Presse et médias | 0 | 25 081 660 |
Livre et industries culturelles | 21 900 000 | 0 |
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14/12/2017 — Amendement N° 301 au texte N° 485 - Article 3 (Rejeté)
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