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Supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : Par cet amendement nous demandons la suppression de l’alinéa relatif à l’extension du pouvoir de contrôle d’identité. La mise en place du passe sanitaire nous a déjà fait entrer dans une société du contrôle permanent où une partie de la population contrôle une autre partie. Des salariés dont ...

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « la situation sanitaire appréciée conformément aux dispositions » les mots : « l’appréciation de la situation sanitaire effectuée en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 8, sont insérés les deux alinéas suivants : « – ledit 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « En conformité avec l’article L. 1222‑9 et L. 1222‑11 du code du travail, le télétravail peut être encouragé sur l’ensemble du territoire national, notamment en cas de circonstances exceptionnelles, dans le respect des chartes ...

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », ajouter les mots : « seul, ou selon les circonstances soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit au résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination à la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à a suite d’une contamination à la ...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons à ces alinéas qui imposent le passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire. En effe...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 15 : « Seuls les agents habilités à constater les infractions prévues au présent D peuvent procéder à un contrôle d’identité en cas de doutes sur les documents présentés. » Exposé sommaire : Le contrôle d'un document officiel d'identité doit être réservé aux seuls représentants des forces de l'ordr...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Amendement d'appel Cet amendement a pour objectif d'interroger le gouvernement sur l'objectif de cette rédaction. Le cumul du justificatif de statut vaccinal avec le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19 peut-il être demandé p...

Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « – au premier alinéa, après le mot : « vaccination », sont insérés les mots : « , notamment les cas de cumul de pathologies, » ; ». Exposé sommaire : Le ministère de la Santé a été averti il y a plusieurs mois de cas de français présentant des pathologies qui, prisent indépendamment, ne font pas...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Il n'est pas dans les prérogatives du gouvernement de lutter contre une maladie ; c'est là l'apanage du corps médical. Si le cadre législatif permettait aux pouvoirs publics de lutter contre sa diffusion, cet alinéa, qui supprime la mention de "propagation", change la nature des pouvoirs octroyés au gou...

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « sauf urgence, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel car, dans le cas contraire, la phrase est incohérente.

 « En cas de déclaration de l’état d’urgence sanitaire dans les conditions prévues par le chapitre I^er bis du titre III du livre I^er de la troisième partie du code de la santé publique sur le territoire de Mayotte et d’interruption de l’approvisionnement en eau potable des usagers du fait de ruptures qualitatives ou ...

Amendement irrecevable Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 42, substituer à la référence : « onzième alinéa du A du I » la référence : « dixième alinéa du A du II ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la dernière occurrence du mot : « du » insérer le mot : « même ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer les alinéas 4 à 8. Exposé sommaire : Par cet amendement nous nous opposons à ces alinéas qui imposent le passe vaccinal et demandons leur suppression. Nous nous étions déjà fortement opposé au passe sanitaire en raison des problèmes qu'il posait en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire. En effet...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise manifeste une nouvelle fois son opposition à la vaccination obligatoire déguisée, qui franchit un nouveau pas avec ce projet de loi. Notre groupe s'est opposé avec constance au "pass sanitaire" transformé en "passe vaccinal" avec cet ar...

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « cumul du justificatif de statut vaccinal avec le » le mot : « seul ». Exposé sommaire : Amendement de repli. L'intérêt de la santé publique est de s'assurer que les personnes infectées du Covid ne pénètrent pas dans les lieux publics pour y propager le virus. Or, seuls les déten...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Le passe sanitaire ne sera jamais un droit d’accès qui différencie les Français.", "Le passe sanitaire ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de la vie de tous les jours", "Il n'y aura pas de vaccination obligatoire"... Le Gouvernement, revenant constamment sur ses propres paroles, propos...

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « peut prévoir », le mot : « prévoit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que soit obligatoirement prévu que le justificatif d'engagement dans un schéma vaccinal vaille justificatif vaccinal le temps que les personnes concernées terminent leur schéma vaccinal.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article concerne les droits des personnes faisant l’objet de de mesures d’isolement ou de contention. Cet article vise à allonger la possibilité de mettre une personne en isolement alors que la règle de principe est de 12heures et le maximum est de 24heures. Désormais, on pourra le prolonger jusqu...