Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909

Amendement N° 293 (Rejeté)

(18 amendements identiques : 11 34 45 63 115 129 146 190 191 203 230 346 352 400 422 432 444 450 )

Publié le 14 janvier 2022 par : M. Brindeau.

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Texte de loi N° 4909

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer les alinéas 24 et 25.

Exposé sommaire :

cet amendement vise à supprimer les vérifications d’identité que devraient effectuer les exploitants des établissements soumis au passe vaccinal. Cette mesure va trop loin. Ce contrôle d’identité déguisé, même pour boire un café en terrasse, apparaît disproportionné et difficilement réalisable en pratique. De plus, vous placez ces professionnels dans une situation très délicate. Beaucoup d’entre eux ne peuvent et ne veulent effectuer ces contrôles qui ne correspondent en rien à leurs métiers.

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