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Après le mot et le signe : « sport, » rédiger ainsi la fin de l’article : « les mots : « rappelant une idéologie raciste ou xénophobe » sont remplacés par les mots : « haineux ou discriminatoires à l’encontre de personnes à raison de leur origine, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, de leur sexe ou de leur appartenance, vraie ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 1^er quinquies B, inséré au séance au Sénat.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les ligues et comités sportifs affiliés à une fédération régionale peuvent organiser des compétitions ou des manifestations sportives internationales à caractère régional, constituer des équipes en vue de participer à de telles compétitions ou manifestations et intégrer les organisations internati...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Le groupe de la France insoumise rappelle dans cet amendement que les principes de laïcité et de neutralité sont des principes qui s’appliquent aux agents exerçant une mission service public, mais non aux usagers de ces services. L’utilisation des locaux et équipements de l’État e...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « L’article 332‑7 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes coupables de l’une des infractions définies aux deux précédents alinéas encourent, à titre de peine complémentaire, l’obligation d’accomplir, le cas échéant à leurs frais, un stage de sensibilisati...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la possibilité pour les ligues professionnelles de créer une société commerciale. En créant cette société et en permettant de céder une part de son capital à des investisseurs, on accentue la financiarisation du football, malheureusement déjà bien engagée. Des ...

Après le 8° de l’article L. 112‑15 du code du sport, il est inséré un 9° ainsi rédigé : « 9° De l’Agence régionale de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure des représentants de l’Agence Régionale de Santé, instance déconcentrée du Ministère de la Santé au sein des Conférences Régionales du sport dans le but de resserrer le...

Au second alinéa, après le mot : « dans », insérer les mots suivants : « toutes les écoles primaires et ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rétablir la rédaction adoptée lors de l’examen du texte en commission au Sénat. Cette proposition, que nous avions déjà défendue lors de la première lecture à l’Assemblée national...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 131‑22 du code du sport, il est inséré un article L. 131‑23 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑23. – Le port de signes ou tenues par lesquels les personnes détentrices d’une licence mentionnée à l’article L. 131‑6 manifestent ostensiblement une appartenance religieuse lors des compétitions spo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe de la France insoumise souhaite supprimer les dispositions de l’article 11 quater qui vise à intégrer une photographie aux fichiers des interdits de stade Nous rappelons que notre modèle n’est pas l’instauration d’une société du contrôle face à l’absence d’une réelle politique à desti...