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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe de la France insoumise souhaite supprimer les dispositions de l’article 1^er quinquies B. Cet article permet au directeur d’école, au chef d’établissement ou même à un enseignant de demander la réalisation d’une visite médicale par un médecin scolaire en cas de doute sur les...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer cette disposition introduite par le Sénat. En effet, celle-ci va à l’encontre de l’esprit du texte qui, rappelons-le, ambitionne de démocratiser le sport en France. Il est donc question d’encourager l’accès et le développement de la pratique du sport pour chacune...

Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article L. 131‑8 du code du sport est ainsi modifié : « 1° Les 1 à 3 sont ainsi rédigés : « 1. Les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garanti le fait que, dans les instances dirigeantes de la fédération, l’écart entre le nombre de membres de chaque sexe ne soit pas supérieur à un. «...

Après le mot : « homophobes », insérer le signe et le mot : « , transphobes ». Exposé sommaire : Eu égard à la multiplication des polémiques liées à la participation des femmes transgenres aux compétitions sportives, qui s’accompagne d’une libération de la parole transphobe dans la société, il paraît opportun d’étendre le champ de l’articl...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Après le II de l’article L. 131‑8 du code du sport, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis . – Les statuts mentionnés au I du présent article prévoient que le nombre de mandats de plein exercice exercés par un même président ne peut excéder le nombre de trois. Cet...

 « « Après le troisième alinéa de l’article L. 332-16 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’un recours en référé est formé sur le fondement des articles L. 521-2 et L. 521-2 du code de justice administrative, la condition de l’urgence est présumée satisfaite. »» Exposé sommaire : Le présent amendement vise à aménag...

 « Le premier alinéa de l’article L. 332-16 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Avant de prononcer cet arrêté, le représentant de l’État dans le département et, à Paris, le préfet de police mettent en œuvre la procédure contradictoire prévue aux articles L. 121-1 et suivants du code des relations entre le public et l’...

Après l’alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 2° Bis (Nouveau) Au dernier alinéa, le mot : « est » est remplacé par les mots : « ainsi que la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans l’encadrement et la pratique sportive sont ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer dans les principes généraux du code ...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Il interrogera notamment la pertinence du dispositif des maisons sport-santé qui remplace une véritable politique du sport-santé pilotée par l’État par des appels à projets, reposant notamment sur des structures privées, et les conséquences sur l’égalité d’accès de tous les citoyens au sport-san...

Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article L. 131‑8 du code du sport est ainsi modifié : « 1° Les 1 à 3 sont ainsi rédigés : « 1. Les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garanti le fait que, dans les instances dirigeantes de la fédération, l’écart entre le nombre de membres de chaque sexe ne soit pas supérieur à un. «...

 « Au premier alinéa de l’article L.332-16 du code du sport, remplacer les mots : « par son comportement d'ensemble à l'occasion de manifestations sportives, par la commission d'un acte grave à l'occasion de l'une de ces manifestations » par les mots : « par la commission d'atteintes graves à l'intégrité physique des personnes ou par la réal...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 1^er quinquies C, inséré en séance au Sénat.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , ainsi que l’enseignement du savoir rouler ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les programmes scolaires doivent comporter l’enseignement du savoir rouler. Si l’école est le premier lieu pour acquérir les savoirs sportifs fondamentaux que sont le savoir rouler et le savoir nager, for...

I. – À l’alinéa 8, après le mot : « établissements », insérer le mot : « publics ». II. – En conséquence, à l’alinéa 15, procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Par cet amendement de précision, nous souhaitons restreindre l’utilisation des équipements sportifs des collèges et des lycées aux étudiants des établissements publics d’e...

 « Le deuxième alinéa de l’article L. 332-16 du code du sport est ainsi modifié : - Le nombre : « vingt-quatre » est remplacé par le nombre : « six » ; - Le nombre : « trente-six » est remplacé par le nombre : « douze ». » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réduire la durée maximale de l’interdiction administrative de stade à six ...

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II (nouveau). – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures mises en œuvre contre les violences sexuelles et sexistes dans le milieu sportif. » II. – En conséquence, au premier alinéa, avant l...

Rédiger ainsi cet article : « À l’article L. 332‑17 du code du sport, les mots : « autre association ayant pour objet social la lutte contre le racisme, la xénophobie et l’antisémitisme » sont remplacés par les mots : « association mentionnée aux articles 48‑1, 48‑4, 48‑5 et 48‑6 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ». » E...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe de la France insoumise souhaite supprimer l’article 1^er quinquies C qui interdit le port de signes religieux ostensibles pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées. Tout d...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « À titre expérimental, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État et pour une durée de trois ans à compter de son entrée en vigueur, l’organisateur d’une manifestation sportive peut autoriser certains de ses supporters, avec l’accord du représentant de l’État dans le département et, à ...