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Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 12° bis La lutte antidopage ; » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’intégrer la lutte antidopage parmi les thématiques et objectifs dont les Conférences régionales du sport doivent se saisir.

 « Le deuxième alinéa de l’article L. 332-16 du code du sport est ainsi modifié : - Le nombre : « vingt-quatre » est remplacé par le nombre : « douze » ; - Le nombre : « trente-six » est remplacé par le nombre : « vingt-quatre ». » Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement de repli. Il vise à revenir à la durée maximale de l’...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la création d’une procédure d’amende forfaitaire pour l’introduction, la détention ou l’usage de fusées ou artifices de toute nature (fumigènes) ou l’introduction, sans motif légitime, d’objets susceptibles de constituer une arme dans une enceinte sportive lors ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer des dispositions que la majorité sénatoriale LR avait déjà tenté d’introduire dans la loi confortant le respect des principes de la République. Sans se fonder sur la moindre étude scientifiquement étayée, l’exposé sommaire se borne à affirmer que « les cours d’EP...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous proposons de supprimer ces dispositions introduites au Sénat qui confèrent au ministre chargé des sports un pouvoir discrétionnaire pour l’agrément d’une fédération sportive en vue de participer à l’exécution d’une mission de service public. Comment accepter que les règles applicables aux fédérat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si nous comprenons l’intention louable de nos collègues sénateurs de développer la pratique sportive dans le monde professionnel, cette disposition est incomplète et pourrait même être contre-productive. Tout d’abord, concernant le fond du dispositif, une douche unique ne peut être suffisante pour per...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Après l’article L. 611‑4 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 611‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 611‑4‑1. – Les établissements d’enseignement supérieur participent, en collaboration avec les établissements d’enseignement scolaire et les acteurs du territoire, à l’élab...

Après le mot : « dote », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « d’installations sanitaires comprenant notamment des vestiaires et des douches. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de rétablir la version votée en commission au Sénat. Nous soutenons en effet l’obligation de construction d’installations sanitaires comprenan...

I. – Compléter cet article par la phrase suivante : « Cette décision doit être motivée et ne peut être prise qu’au terme d’une procédure contradictoire, dont les conditions sont fixées par décret. » II. – En conséquence, substituer aux mots : « une phrase ainsi rédigée », les mots : « les phrases ainsi rédigées ». Exposé sommaire : Le pr...

I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 14° (nouveau) La promotion de l’inclusion et le développement des activités physiques et sportives adaptées aux besoins particuliers liés à l’identité de genre des personnes ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer à la référence : « 13° », la référence : « 14° ». Expo...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le dernier alinéa de l’article L. 141‑1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « La composition de son bureau est paritaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la disposition supprimée lors de l’examen en commission au Sénat qui visait à imposer la pari...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa de l’article L. 131‑9 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans ce cadre, elles sont chargées de faire connaître l’éthique et les valeurs du sport. » » Exposé sommaire : Nous proposons dans cet amendement de rétablir l’article 8 bis adopté ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Au premier alinéa de l’article L. 332‑7 du code du sport, les mots : « ou xénophobe » sont remplacés par les mots : « , xénophobe ou antisémite ». » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’étendre le champ de l’article L. 332‑7 du code du sport à la provocation ou la manifestation à la...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code du sport est ainsi modifié : « 1° Après le II de l’article L. 131‑8, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. – Les statuts mentionnés au I du présent article prévoient que le nombre de mandats de plein exercice exercés par un même président ne peut excéde...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’interdiction de port de signes religieux ostensibles pour la participation aux évènements et compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées. Le sport est un vecteur d’intégration, de cohésion sociale, de lutte contr...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 332‑8 du code du sport est ainsi rédigé : « Le fait d’introduire, de détenir ou de faire usage des fusées ou artifices de toute nature, sans l’autorisation de l’organisateur de la manifestation sportive, dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif ici proposé méconnait la distinction fondamentale qui existe entre les personnes mandatées ou agréées par une fédération agréée, et soumises à ce titre à une obligation de neutralité en raison du concours de la fédération à une mission de service public, et les participants, qui peuvent ê...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Cet accès doit être accessible au sens du 3° de l’article L. 111‑1 du code de la construction et de l’habitation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu’à l’occasion de la création d’un nouvel établissement public local d’enseignement, l’accès indépendant aux équipements aménagé...

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « par la promotion de l’activité physique et sportive adaptée au bénéfice des personnes atteintes de maladies chroniques ». Exposé sommaire : Cet article vise à modifier les missions de la conférence régionale du sport et notamment en ajouter le sport santé au sein de ses missions. Cependant, il convient...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , notamment à ceux liés à l’identité de genre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la prise en compte des besoins particuliers liés à l’identité de genre des personnes dans la promotion de l’inclusion et le développement des activités physiques et sportives adaptées dans le cadre du plan ...