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À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au nombre : « 85 », le nombre : « 80 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir les dispositions adoptées par l’Assemblée nationale, s’agissant de la part de capital de la société détenue obligatoirement par la ligue.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement a fait savoir en séance publique au Sénat que cette disposition était satisfaite. Les cas particuliers pris en compte dans Parcoursup incluent les sportifs inscrits sur les listes ministérielles dans les catégories Elite, Senior, Relève et Reconversion mais également les sportifs inscri...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La rapporteure ne souhaite pas revenir sur ce sujet déjà débattu lors de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République. La situation n’ayant pas changé, elle reproduit ici les propos des rapporteurs du texte à l’Assemblée nationale : « Bien que la question des cer...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article confie au CNOSF la charge d’établir une charte nationale du bénévolat sportif. Une telle charte ne paraît pas pertinente, et pourrait même constituer un signal négatif envoyé aux bénévoles du mouvement sportif. Il est par conséquent proposé de supprimer l’article.

Rédiger ainsi cet article : « Le code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° L’article L. 552‑2 est ainsi modifié : « a) Au début du premier alinéa est insérée la référence : « I. – ». « b) La seconde phrase du premier alinéa est supprimée. « c) Il est complété par un II ainsi rédigé : « II. – Dans les établissements...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 bis B est réécrit en commission pour créer les "alliances éducatives territoriales". Plus largement, au regard de l’ensemble des dispositifs prévus par la présente proposition de loi, la rapporteure considère que le présent article est superfétatoire. Elle propose sa suppression.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe de la France insoumise souhaite supprimer les dispositions de l’article 11 ter qui vise à autoriser l’utilisation de scanner corporel à l’entrée d’une enceinte sportive. Actuellement, seuls les aéroports peuvent recourir à l’utilisation du scanner corporel dans le cadre de la lutte co...

I. – Compléter cet article par la phrase suivante : « La durée de cette interdiction ne peut excéder six mois. Elle peut être portée à douze mois si, dans les trois années précédentes, cette personne a fait l’objet d’une mesure d’interdiction. » II. – En conséquence, substituer aux mots : « une phrase ainsi rédigée », les mots : « deux phr...

Rédiger ainsi cet article : « Après le II de l’article L. 131‑8 du code du sport, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. ‒ Les statuts mentionnés au I prévoient que la fédération veille à ce qu’une préparation, une manifestation ou une compétition sportive, organisée ou autorisée par elle en application de l’article L....

Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article L. 131‑8 du code du sport est ainsi modifié : « 1° Les 1 à 3 sont ainsi rédigés : « 1. Les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garanti le fait que, dans les instances dirigeantes de la fédération, l’écart entre le nombre de membres de chaque sexe ne soit pas supérieur à un. «...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la liste des acteurs associés à l’élaboration du plan sportif local, avec l’ajout des collectivités territoriales et leurs groupements volontaires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article discriminant. Quel que soit le sport, tous les citoyens et citoyennes doivent pouvoir le pratiquer en toute liberté. Cet article ne va pas dans le sens du texte qui au contraire vise à démocratiser le sport pour tous et toutes.

À l’alinéa 10, après le mot : « des », insérer les mots : « personnels et des étudiants des ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la qualité des personnes qui participeront à l’élaboration des plans sportifs locaux au titre de la représentation de l’enseignement supérieur, en précisant qu’il s’agira des représentants des étud...

À l’alinéa 10, après le mot : « particuliers », insérer les mots : « liés à l’identité de genre ». Exposé sommaire : Par cet amendement de précision, nous proposons de rétablir la version votée lors de l’examen du texte à l’assemblée nationale. Cet alinéa mentionnait « la promotion de l’inclusion et le développement des activités physique...

 « Après le deuxième alinéa de l’article L. 332-16 du code du sport, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la peine complémentaire prévue à l’article L.332-11 a été prononcée à l’encontre de la personne qui s’est rendue coupable de l’une des infractions visées à l’article L. 322-11, le représentant de l’État dans le département où elle rés...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les ligues professionnelles telles qu’elles sont définies à l’article L. 132‑1 du code du sport doivent céder au moins une rencontre par journée de chaque championnat qu’elles organisent à l’une des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle définies aux articles 44 et 45 de la ...

Rédiger ainsi cet article : « Un professionnel de santé sollicité pour établir un certificat médical de complaisance afin de dispenser une personne de cours d’éducation physique et sportive doit remettre à la personne qui formule cette demande un document expliquant que la loi de la République interdit cette pratique. » Exposé sommaire : Cet...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Le dispositif ici proposé méconnait la distinction fondamentale qui existe entre les personnes mandatées ou agréées par une fédération agréée, et soumises à ce titre à une obligation de neutralité en raison du concours de la fédération à une mission de service public, et les ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Après le II de l’article L. 131‑8 du code du sport, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. – Les statuts mentionnés au I du présent article prévoient que le nombre de mandats de plein exercice exercés par un même président ne peut excéder le nombre de trois. Cett...

À l’alinéa 1, après le mot : « sexuelle, » insérer le signe et les mots : « , de leur identité de genre ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de compléter l’article L. 332‑17 du code du sport afin de prévoir que pourront exercer les droits reconnus à la partie civile toutes les associations luttant contre les discriminati...