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À la fin de l’article, supprimer les mots : « dans le cadre de la société ». Exposé sommaire : La mention de ces mots est redondante par rapport à l’article en vigueur.

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1^er septembre 2022, un rapport sur la prise en charge par l’assurance maladie des séances d’activités physiques adaptées prescrites en application de l’article L. 1172‑1 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : Dans la perspective du prochain pr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article voté par les Sénateurs revient à rétablir le droit à l’image collectif (DIC) tel qu’il a existé jusqu’en 2010. Eu égard au coût d’un tel dispositif pour les finances publiques, à ses conséquences attendues sur le budget des sports en cas d’adoption et au nombre limité de sportifs professionn...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « dans la », les mots : « en matière de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La DSIL peut déjà financer des équipements sportifs qui considérés comme des projets transversaux. En 2020, 190 projets d’équipements sportifs ont ainsi été financés à hauteur de 33 millions d’euros. Le dernier comité interministériel des jeux Olympiques du 15 novembre 2021 a prévu d’accélérer le dépl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le passage à une obligation de moyens - et non de résultat - reviendrait à alléger considérablement les obligations de sécurité pesant sur les organisateurs de manifestations sportives. Cela va à l’encontre de la politique de fermeté contre la violence dans les stades poursuivie depuis le début de la l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif prévu à cet article est satisfait. Le guide de l’ONISEP effectue ce recensement. La rapporteure propose la suppression de cet article.

Au onzième alinéa, après le mot : « personnes », insérer les mots : « notamment ceux liés à l’identité de genre ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement propose de revenir à la version initiale votée à l’Assemblée nationale, en veillant à ne pas occulter les enjeux spécifiques liés à l’inclusion des personnes transgenres dans le dom...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’utilité d’un rapport sur le sujet de la reconversion ne paraît pas évidente, dès lors que les fédérations engagent déjà un nombre conséquent d’action en la matière. Il s’agit en outre d’un sujet obligatoirement traité par la convention signée entre la fédération et le sportif. Il est par conséquent ...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à soumettre toute exploitation commerciale des supports photographiques ou audiovisuels des compétitions organisées sous l’égide d’une fédération à une autorisation préalable de cette fédération. Ces nouvelles dispositions seraient à l’origine de difficultés considérables pour les lig...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’objectif de permettre aux élèves de concilier au mieux la poursuite de leur scolarité avec leurs objectifs de performances sportives ou projets professionnels est louable mais le droit en vigueur permettant l’accueil des élèves précités, il n’est pas utile d’inscrire dans la loi une « sensibilisation...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 221‑1 du code du sport est complété une phrase ainsi rédigée : « Ils participent au développement de la pratique sportive pour toutes et pour tous. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir les dispositions adoptées par l’Assemblée nationale en première lecture, qui contribuent à l’obje...

À la fin de l’alinéa 5, supprimer le mot : « sportive ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « des acteurs ». II – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 4, 7 et 9. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 14, substituer au mot : « plan », le mot : « projet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, conforme à l’article L. 112‑14 du code du sport.

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « à l’attestation du », le mot : « au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les ligues et comités sportifs affiliés à une fédération régionale peuvent organiser des compétitions ou des manifestations sportives internationales à caractère régional, constituer des équipes en vue de participer à de telles compétitions ou manifestations et intégrer les organisations internati...

À l’alinéa 2, après le mot : « notamment », insérer les mots : « celles commises ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.