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À l’alinéa 5, substituer aux mots : « l’association Paris 2024 Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques », les mots : « le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « ou ses organes déconcentrés et », les mots : « et ses ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif ici proposé méconnait la distinction fondamentale qui existe entre les personnes mandatées ou agréées par une fédération agréée, et soumises à ce titre à une obligation de neutralité en raison du concours de la fédération à une mission de service public, et les participants, qui peuvent ê...

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « I bis. – Les maisons sport santé en activité avant la publication de la loi n° du visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel peuvent continuer leur activité et sont tenues de se mettre en conformité avec...

Rédiger ainsi cet article : « Après le deuxième alinéa de l’article L. 100‑2 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ils veillent également à prévenir et à lutter contre les violences de toute nature dans le cadre des activités physiques et sportives. » Exposé sommaire : L’ajout de l’ANS à la liste des opérateurs interven...

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « de l’activité physique et sportive », les mots : « des activités physiques et sportives ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « La section 2 du chapitre II du titre II du livre I^er de la deuxième partie du code général de la propriété des personnes publiques est complétée par une sous‑section 4 ainsi rédigée : « Sous‑section 4 « Dispositions applicables à l’usage des locaux et équipements de l’État et de ses établissements pub...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article vise à inclure la reconversion professionnelle, et plus seulement l’accompagnement socioprofessionnel, parmi les sujets devant nécessairement figurer dans la convention signée entre la fédération et le sportif de haut niveau. La mention de l’accompagnement socioprofessionnel paraît suffisant...

Après l’alinéa 6, insérer un alinéa ainsi rédigé : « La société commerciale créée par la ligue professionnelle ne peut déléguer, transférer ou céder tout ou partie des activités qui lui sont confiées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux sécuriser l’exercice par la société commerciale des compétences qui lui sont confiées par la l...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « s’agissant des », les mots : « pour les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le rapporteur partage pleinement l’intention de cet article sur le fond, à savoir soutenir l’exposition du sport au plus grand nombre. Il pose toutefois des difficultés sérieuses qui nuiraient à sa bonne application. L’élargissement de la liste par la loi entraîne notamment le risque de son invalidat...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « physique et sportif », les mots : « d’éducation physique et sportive ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code du sport est ainsi modifié : « 1° Après le II de l’article L. 131‑8, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. – Les statuts mentionnés au I du présent article prévoient que le nombre de mandats de plein exercice exercés par un même président ne peut excéde...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le régime actuel de diffusion en clair de brefs extraits de manifestations sportives est fixé par une délibération du CSA du 1^er octobre 2014, qui permet aux chaînes de télévision de diffuser de tels extraits dans des magazines sportifs pluridisciplinaires ou dans des émissions d’information...

Substituer aux mots : « d’un public mineur », les mots : « de mineurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi les alinéas 4 à 7 de cet article : « a) Après le mot : « dispensées », sont insérés les mots : « par des personnes qualifiées » ; « b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les maladies chroniques et les facteurs de risque ouvrant droit à la prescription d’activités physiques adaptées sont listés par décret. » ;...

Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article L. 131‑8 du code du sport est ainsi modifié : « 1° Les 1 à 3 sont ainsi rédigés : « 1. Les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garanti le fait que, dans les instances dirigeantes de la fédération, l’écart entre le nombre de membres de chaque sexe ne soit pas supérieur à un. «...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 112‑14 du code du sport est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « et les organismes représentant les personnes en situation de handicap » ; « 2° Au deuxième alinéa, après la seconde occurrence du mot : « sport », sont insérés les mots : « et les plans sportifs locaux d...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 100‑1 du code du sport est ainsi rédigé : « Art. L. 100‑1. – Le développement du sport pour tous et le soutien aux sportifs de haut niveau et aux Équipes de France dans les compétitions internationales sont d’intérêt général. « La pratique des activités physiques et sportives participe à la r...

À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots : « de ces dispositions », les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.