Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article met fin au scrutin particulier dont disposent les petites communes pour leur appliquer la plupart des règles applicables aux communes de plus de 1 000 habitants. Si l'instauration d'une parité dans la présentation des candidats correspond bien à l'esprit de ce texte, on peut s'émouvoir de l...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « À défaut, un mode de scrutin majoritaire avec panachage et suppression de noms est réalisé, encadré par une simple obligation de se présenter sur une liste complète respectant la parité. » Exposé sommaire : À défaut d'avoir une parité absolue, l'objectif de cet amendement est d'obtenir une pari...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avec cet article, vous faites primer le sexe sur la fonction éléctive. Cela n'est évidemment ni souhaitable, ni réalisable.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° L’article L. 2122‑7‑1 est abrogé ; « 2° Le premier alinéa de l’article L. 2122‑7‑2 est ainsi modifié : « a) Au début de la première phrase, les mots : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, » sont supp...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Aux élections municipales de 2020, 106 communes, dont 4 de plus de 1000 habitants, n'ont pu élire leur maire faute de candidats. Alors que la représentation à ce scrutin connaît de grandes difficultés, vouloir imposer une liste paritaire dans les très petits villages en créera une nouvelle ! Appliquer...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La répartition des vice-présidences au sein des conseils intercommunaux s’établit de façon proportionnelle en tenant compte du nombre de représentants de chaque sexe siégeant dans son ensemble. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l'article 4 en proposant une nouvelle rédactio...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « moins de 1 000 » les mots : « 500 à 999 ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 et 6. III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots : « moins de 1 000 » les mots : « de 500 à 999 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le scrutin de liste aux communes de 500 à 1 0...

La section 2 du chapitre II du titre II du livre I^er de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° L’article L. 2122‑7‑1 est abrogé ; 2° Le premier alinéa de l’article L. 2122‑7‑2 est ainsi modifié : a) Au début de la première phrase, les mots : « Dans les communes de 1 000 habit...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le quatrième alinéa de l’article L. 5211‑10 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « La répartition, par sexe, des vice-présidents doit s’effectuer en proportion de celle, par sexe, des membres de l’organe délibérant. Le mode de calcul...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas où la liste est incomplète, une personne volontaire supplémentaire peut être candidate, quel que soit son sexe ; » Exposé sommaire : Cet amendement propose qu’au-delà des seuils minimaux retenus concernant les conseillers municipaux, une personne supplémentaire, volontaire, quel que ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Tout conseiller municipal ou conseiller d’arrondissement peut être conseiller communautaire conformément à l’article L. 273‑5 du code électoral. » Exposé sommaire : Cet amendement inscrit dans le code général des collectivités territoriales la possibilité pour tout conseiller municipal ou c...

Après le mot : « élus », la fin du premier alinéa de l’article L. 2122‑7‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « au scrutin de liste paritaire. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. » Exposé sommaire : Les collectivités qui ne sont pas concernées par l’obligation de parité politiqu...

Le quatrième alinéa de l’article L. 5211‑10 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans toutes ces situations, au moins 20 % des vice-présidents doivent être du sexe minoritaire. » Exposé sommaire : Les collectivités qui ne sont pas concernées par l’obligation de parité politique, au moti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À la fin du 3° de l’article L. 2121‑1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « d’âge » sont remplacés par les mots : « du sexe minoritaire. » Exposé sommaire : Les collectivités qui ne sont pas concernées par l’obligation de parité politique, au motif qu’étant trop petites, voient des déséquilibres hommes-femmes perdurer,...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la parité politique. Le rapport rend notamment compte de l’application de la parité politique et sur ses angles morts. Il évalue aussi l’impact des stéréotypes sur les candidatures de femmes. Exposé sommaire : De l’insc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de supprimer le renvoi au pouvoir règlementaire de la fixation des modalités de calcul de la répartition, par sexe, des vice-présidents des EPCI. Il vise à s'assurer de la conformité du dispositif prévu à cet amendement à l'article 34 de la Constitut...

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , sans que cela ne porte atteinte aux droits des plus petites communes ». Exposé sommaire : Avec cet article, vous faites primer le sexe sur la fonction élective, au détriment des petites communes. Cela n'est évidemment ni souhaitable, ni réalisable.