Recherche d'amendements

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « la lutte contre le harcèlement », les mots : « l’existence de dispositifs visant à lutter contre le harcèlement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « à l’article 222‑33‑2‑2 », les mots : « aux articles 222‑33‑2‑2 et 222‑33‑2‑3 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « au 6° de », le mot : « à ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur matérielle.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et de cyberharcèlement ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la définition du délit de harcèlement scolaire figurant à l’article 4.

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’ensemble des personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats, les personnels de l’éducation nationale, les personnels d’animation sportive, culturelle et de loisirs, ainsi que les personnels de la police nationale, des polices municipales et de la gendarmerie nationale reçoiven...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression.

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et de cyberharcèlement ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la définition du délit de harcèlement scolaire figurant à l’article 4.

Rédiger ainsi cet article : « La section 3 bis du chapitre II du titre II du livre II du code pénal est complétée par un article 222‑33‑2‑3 ainsi rédigé : « Art. 222‑33‑2‑3. – Constituent un harcèlement scolaire les faits de harcèlement moral définis aux quatre premiers alinéas de l’article 222‑33‑2‑2 lorsqu’ils sont commis à l’...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de la justice pénale des mineurs est ainsi modifié : « 1° Le 9° de l’article L. 112‑2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce stage peut comporter un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire. » ; « 2° Après le premier alinéa de l’article ...

À l’alinéa 1, supprimer la seconde occurrence du mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au 2° , substituer aux mots : « service de télécommunication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique », les mots : « réseau de communications électroniques ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Supprimer les mots : « et le cyberharcèlement ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Rédiger ainsi cet article : « Au troisième alinéa du 7 du I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, après la référence : « 222‑33, », est insérée la référence : « 222‑33‑2‑3, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de rétablir l’article 7 dans sa rédaction issue de l’A...

Au premier alinéa, substituer aux mots : « cet article », les mots : « les alinéas 1 à 8 ». Exposé sommaire : L’objectif du présent amendement est de rétablir une bonne mesure ajoutée par le Sénat, à savoir la possibilité donnée aux familles de changer leur enfant d’établissement sans tenir compte de la carte scolaire lorsque celui-ci est ...