Recherche d'amendements

Après le mot : « disposition », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « de toutes les listes mentionnées au I. » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli. Cet alinéa souhaite évincer les petits partis ou ceux qui ne seront pas représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée Nationale ou du Sénat ou des listes p...

Le 1° de l'article L. 280 du code électoral est ainsi rédigé : « 1° Des députés, des sénateurs et des représentants de nationalité française au Parlement européen. Les représentants de nationalité française au Parlement européen sont électeurs pour l'élection sénatoriale là où ils sont inscrits sur les listes électorales ; ». Exposé sommaire ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans l'intérêt et dans la nature même de la démocratie, le lien entre les citoyens et leurs élus doit être le plus étroit possible. Il convient donc de s'en tenir plutôt à des circonscriptions proches des territoires. Par ailleurs, d'un point de vue plus circonstanciel, ce n'est pas éloigner les élus ...

I. – Après la première occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « trois heures est mise à la disposition des listes mentionnées au I. Cette durée est répartie également entre ces listes. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : « On n'est jamais mieux servi que par soi-même », surtout...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La volonté du gouvernement de ne vouloir former qu'une circonscription unique pour les élections européennes apparait comme une « combine » politique qui vise à n'avantager qu'un seul parti, ce qui nuit à une représentation politique réelle de la France. Cette mesure est décriée par la totalité de l'op...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'actuel gouvernement propose de faire passer le plafond de dépenses électorales pour une liste de candidats à l'élection des représentants au parlement européen de 1 150 000 euros (L19‑1 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen « I. - Le plafo...

I. – Après la première occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « deux heures est mise à la disposition des listes mentionnées au I selon. Cette durée est répartie entre ces listes. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : L'article 2 du présent projet de loi entend tirer les conséque...

Rédiger ainsi le titre : « Projet de loi de jupitarisation des élections européennes » Exposé sommaire : Cette loi confisque le débat politique sur l'Union Européenne, en privant certains groupes ou certaines entités politiques du débat public à ce sujet. De plus, elle élargit le temps de parole de LREM. En soumettant le vote aux législative...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions de cet article découlant du premier pour lequel la suppression est réclamée, cet article devient caduque.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article quatre est la mise en application de la disparition des huit circonscriptions actuelles au profit d'une seule. Il vise ainsi à modifier la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. L'instauration de cette circonscription unique ne servira ...

Rédiger ainsi cet article : « Le tableau annexé à la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : «NOM des circonscriptionsCOMPOSITION des circonscriptions HexagoneAuvergne-Rhône-Alpes. Bourgogne-Franche-Comté. Bretagne. Centre-Val de Loire. Corse. Grand Est. Hauts-d...

À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « groupes parlementaires de l'Assemblée Nationale ou du Sénat » les mots : « parlementaires affiliés à un parti ou groupement européen ». Exposé sommaire : Les émissions du service public de la communication audiovisuelle ont pour objectifs d'informer les électeurs sur les enjeux de l'élection ...

Rédiger ainsi cet article : « Le I de l'article 4 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : « I. – La liste des circonscriptions correspond à celles prévues par le II de l'article L. 4111‑1 du code général des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : La loi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l'article 1er dont la suppression est réclamée, l'article n'a pas de raison d'être maintenu.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 19 de la loi du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen propose une répartition « également » distribuée entre les partis et groupements. Ainsi, chacun peut participer librement, activement et de la même manière aux débats politiques autour de l'élection d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi n° 2003‑327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen a prévu, pour l'élection en France des représentants au Parlement européen, un découpage électoral en huit circonscriptions. L'article premier de ce projet de loi rétablit une...

À l'alinéa 5, substituer au taux : « 3% » le taux : « 5% ». Exposé sommaire : L'article 52‑11‑1 du Code électoral prévoit que « le remboursement forfaitaire n'est pas versé aux candidats qui ont obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés au premier tour de scrutin ». Le nombre de 3 % et plus des suffrages exprimés permettant un remboursem...

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « la qualité et l'enrichissement du débat public et électoral ainsi qu'à diversité des opinions » Exposé sommaire : Cet amendement souhaite clarifier la rédaction de cet alinéa 10 par une rédaction beaucoup plus claire que la simple « animation du débat électoral ». Nous souhaito...

Substituer à l'alinéa 12 les deux alinéas suivants : « 6° L'article 16 est ainsi rédigé : «Art. 16. – La propagande électorale peut être effectuée par toutes les listes, partis ou groupements politiques de quelque nature que ce soit à condition qu'au moins un membre de ces listes, partis ou groupement politiques siègent à l'Assemblée national...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à porter de deux minutes à trois minutes la durée d'émission allouée forfaitairement à toutes les listes régulièrement enregistrées pour les élections des représentants au Parlement européen.