Recherche d'amendements

Compléter cet article par les seize alinéas suivants : « Les quatorze premières places de chaque liste sont attribuées à des candidats représentant chacune des circonscriptions suivantes : « - Auvergne-Rhône-Alpes ; « - Bourgogne-Franche-Comté ; « - Bretagne ; « - Centre-Val-de-Loire ; « - Corse ; « - Grand Est ; « - Hauts-de-France ; ...

Rédiger ainsi cet article : « Le tableau de l'annexe 2 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 est ainsi rédigé : «Nom des circonscriptionsComposition des circonscriptions Auvergne-Rhône-AlpesAin Allier Ardèche Cantal Drôme Isère Loire Haute-Loire Puy-de-Dôme Rhône et métropole de Lyon Savoie Haute-Savoie Bourgogne-Franche-ComtéCôt...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions de cet article découlant du premier pour lequel la suppression est réclamée, cet article devient caduque.

Rédiger ainsi cet article : « Le I de l'article 4 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : « I. – La liste des circonscriptions correspond à celles prévues par le II de l'article L. 4111‑1 du code général des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : La pré...

Rédiger ainsi cet article : « La présente loi entre en vigueur pour le renouvellement des représentants au Parlement européen à compter des élections postérieures aux dispositions prises par les autorités compétentes de l'Union européenne en matière d'organisation d'élection sur des listes transnationales au sein d'une circonscription européen...

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ou du » les mots : « et aux organisations qui en sont membres, représentés à l'Assemblée nationale ou au ». II. – En conséquence, après le mot : « sénateurs », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « ayant déclaré être inscrits o...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions de cet article découlant du premier pour lequel la suppression est réclamée, cet article devient caduque.

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet alinéa souhaite évincer les petits partis ou ceux qui ne seront pas représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée Nationale ou du Sénat. Ne proposer une émission de deux heures qu'aux « listes soutenues par les partis et groupements politiques représentés par des groupes parlementaires d...

I. – Après le mot : « représentés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « à l'Assemblée nationale, au Sénat ou au Parlement européen. » II. – En conséquence, après le mot : « députés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « de sénateurs et de représentants français au Parlement européen ayant déclaré être inscrits ou se rattacher aux ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l'article 1er dont la suppression est réclamée, l'article n'a pas de raison d'être maintenu.

Rédiger ainsi cet article : « Le I de l'article 4 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : « I. – La liste des circonscriptions correspond à celles prévues par le II de l'article L. 4111‑1 du code général des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Cet am...

Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « la diversité des idées et à la qualité du débat public. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que l'heure de durée d'émission contrôle (point IV de cet article) par le CSA au nom du pluralisme et de la vie démocratique puisse véritablement tempérer les autres d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le souhait émis par le Gouvernement de retourner à la circonscription unique comme base administrative territoriale pour l'élection des députés européens aura pour conséquence d'éloigner encore plus les électeurs de leurs élus. Il s'inscrit dans une approche générale du pouvoir en place visant à dérac...

I. – Après l'alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « d) Après le 2°, est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Le groupe politique de rattachement au Parlement Européen des candidats sortants, déjà élus au cours de la mandature précédente. Si tel n'était pas le cas, et seulement pour les sortants, figure la mention « non-inscrit » ». II....

Rédiger ainsi cet article: « Le I de l'article 4 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : « I. – Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les circonscriptions sont constituées des régions suivant...

À l'alinéa 5, substituer au taux : « 3% » le taux : « 5% ». Exposé sommaire : L'article 52‑11‑1 du Code électoral prévoit que « le remboursement forfaitaire n'est pas versé aux candidats qui ont obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés au premier tour de scrutin ». Le seuil de 5 % s'appliquant aux élections municipales, départementales...

Après le mot : « aux », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 11 : « II, III et IV s'entendent pour chaque service des sociétés nationales de programme mentionnées à l'article 44 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, désigné par le Conseil supérieur de l'audiovisuel conformément à ...

À la fin de l'alinéa 9, supprimer les mots : « et en fonction des indications de sondages d'opinion ». Exposé sommaire : Le livre de Patrick Buisson, La Cause du Peuple, et les révélations de Philippe de Villiers, dans Le Moment est venu de dire ce que j'ai vu, ne peuvent amener qu'à la plus complète prudence sur les instituts de sondage. Ce...

I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis Au même alinéa, les mots : « sans panachage ni » sont remplacés par le mot : « avec ». II. – En conséquence, après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bisLe troisième alinéa du même article est ainsi rédigé : « Les électeurs classent les candidats de la liste de leur...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La rédaction de l'article 2 illustre la volonté constante de certains d'affaiblir la diversité démocratique. En conformité aux principes assurant la diversité des idées politiques, les députés Pè A Corsica souhaitent la suppression de cet article tendant à nier la pluralité des opinions.