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Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : La durée de temps de parole prévue à l'alinéa 5 ne paraît pas juste et équitable. Le prorata tel que proposé conduirait à nuire à la pluralité du débat démocratique et ne servirait que l'hégémonie du parti majoritaire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Certes les huit circonscriptions interrégionales, que définit la loi n°2003‑327 du 11 avril 2003, n'ont pas rapproché les électeurs de leurs élus mais nous avons vu pendant trente ans que les élections européennes à circonscription unique et nationale n'ont pas non plus exalté les foules. Les chiffres ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions de cet article découlant du premier pour lequel la suppression est réclamée, cet article devient caduque.

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « abisÀ la même phrase, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 3 % » ; ». Exposé sommaire : Il s'agit de porter le seuil d'accès à la répartition des sièges de 5 % à 3 %.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si les dernières nouvelles de Bruxelles rassurent sur l'impossibilité d'organiser des listes transnationales, il n'en reste pas moins que le Législateur a entamé la discussion d'un texte sur un mode de scrutin en attendant les décisions d'instances supranationales. Ce point de rupture sur la souveraine...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « deux » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Pour que les Français fassent un choix libre, ils doivent être en mesure de connaitre le programme des candidats. Et ceux-ci doivent pouvoir disposer d'un temps suffisamment long pour pouvoir s'exprimer. Les deux minutes qui sont proposées aux listes ne semblen...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif de la circonscription unique conduirait à accorder plus d'importance aux partis qu'aux candidats. Un scrutin sur huit circonscriptions tel qu'en vigueur actuellement nécessite un ancrage local. Il est important de conserver ce maillage qui permet de faire vivre nos territoires. Le disposi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 est une conséquence pratique de l'article premier. Il n'a, dès lors, aucune raison d'être maintenu. Amendement de coordination.

Au I de l'article 16 de la loi n° 2016‑1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, la date : « 31 décembre » est remplacée par la date : « 1er janvier ». Exposé sommaire : La loi du 1er août 2016 dite « Pochon-Warsmann » vise à moderniser les règles d'établissement des listes électorales par l'assoup...

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ou du » les mots : « et aux associations qui en sont membres, représentés à l'Assemblée nationale ou au ». II. – En conséquence, après le mot : « sénateurs », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « ayant déclaré être inscrits ou...

Substituer aux alinéas 3 à 6 les trois alinéas suivants : « 3° L'article 3 est ainsi rédigé : «Art. 3. –L'élection a lieu, par circonscription, au scrutin uninominal à deux tours. « Seuls sont admis à participer au second tour les deux candidats qui, à l'issue du premier tour, ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. » Exposé sommaire ...

I. – Après la première occurrence du mot : « des », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « partis et groupements représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ou du Sénat. Cette durée est répartie également entre les partis et groupements. » II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : « On n'est jam...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La confiance des citoyens vis-à-vis des institutions politiques et des élus continue de se dégrader : l'enquête d'opinion conduite par le CEVIPOF en Janvier 2018 indique une perte de 5 points du niveau de confiance dans les députés européens par rapport à Janvier 2016 pour s'établir à 25 %. Il s'agit d...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : «a bis) Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « La liste compte au moins une personne handicapée telle que définie à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles. » Exposé sommaire : Sur une liste de 79 personnes candidates à la députation européenne, compte te...

Rédiger ainsi cet article : « L'article 4 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : «Art. 4. – En France, il existe treize circonscriptions. » Exposé sommaire : L'idée selon laquelle la France devrait se calquer sur les autres pays européens qui n'ont qu'une circon...

Rédiger ainsi cet article : « L'article 4 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : «Art. 4. – Les députés européens sont élus dans le cadre de circonscriptions régionales correspondant à la carte des régions telle que définie par la loi n°2015‑29 du 16 janvier 2015....

Rédiger ainsi cet article : « Le I de l'article 4 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : « I. – La liste des circonscriptions correspond à celles prévues par le II de l'article L. 4111‑1 du code général des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : La pré...

Rédiger ainsi cet article : « L'article 19‑1 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 précitée est ainsi rédigé : «Art. 19‑1. – I. – Pour l'application de l'article L. 52‑11 du code électoral : « 1° Le plafond des dépenses électorales est fixé à 8 050 000 € pour une liste de candidats à l'élection des représentants au Parlement européen présent...

Substituer aux alinéas 2 à 5 l'alinéa suivant : «Art. 19‑1. – Pour l'application de l'article L. 52‑11 du code électoral, le plafond des dépenses électorales pour une liste de candidats à l'élection des représentants au Parlement européen est fixé à 4 600 000 euros ». Exposé sommaire : En 2014, il devait y avoir 152 candidats proposés par li...