Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Rédiger ainsi cet article : « Le I de l'article 4 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : « I. – La liste des circonscriptions correspond à celles prévues par le II de l'article L. 4111‑1 du code général des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Cet am...

I. – Supprimer l'alinéa 3. II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 5 : « a) À la première phrase, après le mot : « circonscription » est inséré le mot :« hexagone ». III. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 7 : « 4° À la dernière phrase du septième alinéa de l'article 3‑1, le mot : « plus » est remplacé par le mot : « moins ». » ...

I. – Rédiger ainsi le début : « I. – À l'exception de l'article 2, la ... (le reste sans changement) ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – L'article 2 entre en vigueur en 2024. » Exposé sommaire : « On n'est jamais mieux servi que par soi-même », surtout quand LREM, le Parti au pouvoir modifie les rè...

Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « II. – Le I de l'article 35 de la même loi est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'article 11 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° du relative à l'élection des représentants au Parlement européen. » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – Après le mot : « politiques », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « nationaux représentés à l'Assemblée nationale, au Sénat ou au Parlement européen. » II. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer aux mots : « et de sénateurs, appartenant à ces groupes parlementaires » les mots : « , de sénateurs et de représentants au Parlement...

L'article L. 167‑1 du code électoral est ainsi rédigé : «Art. L. 167‑1. – I. – Pendant la campagne électorale, les émissions du service public de la communication audiovisuelle sont mises à disposition des partis et groupements politiques dans les conditions prévues au présent article. « II. – Pour le premier tour de scrutin, une durée d'émis...

Après le mot : « politiques », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « auxquels se sont préalablement rattachés les candidats aux élections législatives et sénatoriales qui ont ensuite été élus au sein de ces chambres et qui y siègent au moment du renouvellement des députés au Parlement européen. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à in...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions de cet article découlant du premier pour lequel la suppression est réclamée, cet article devient caduque.

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement modifie l'article 5 en coordination avec l'amendement n° 81 qui crée deux circonscriptions, l'une hexagonale, l'autre ultramarine.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l'article 1er dont la suppression est réclamée, l'article n'a pas de raison d'être maintenu.

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale et du » les mots : « à l'Assemblée nationale et au ». II. – En conséquence, après le mot : « sénateurs », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « ayant déclaré être inscrits ou se rattacher aux partis et groupements politiques qui soutiennen...

Après la première occurrence du mot : « européen », supprimer la fin de l'article. Exposé sommaire : Le 7 février dernier, le Parlement européen a rejeté, par un vote consultatif, le principe du passage à des listes transnationales aux élections des représentants au Parlement européen, tel que souhaité par le président de la République. Si ...

Substituer au mot : « représentants » le mot : « députés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à cesser d'opposer l'échelon de l'État-nation, qui a ses « députés » à l'échelon européen, et de surmonter cette opposition en favorisant l'identification des citoyens européens à la tradition républicaine qui repose depuis le Tiers-État sur l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle dans l'hypothèse où le scrutin territorialisé serait maintenu.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à faire entrer en vigueur cette loi alors qu'elle ne fait pas consensus , notamment parce qu'elle veut mettre en place une circonscription unique. Quant à l'idée de créer des listes transnationales au sein d'une circonscription européenne, pour remplacer les 73 sièges des députés brit...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si les circonscriptions européennes actuelles ne respectent pas l'identité des territoires, la mise en place d'une circonscription unique illustre un retour à une centralisation de l'État, caractéristique du gouvernement actuelle. Les députés Pè A Corsica récusent toutes formes de négation des territo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi n°2003‑327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques a organisé le territoire national en huit circonscriptions interrégionales, afin de rapprocher les élus au parlement européen de...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Au second alinéa du III de l'article 31 de la loi n° 2017‑1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, le mot : « mentionnée » est remplacé par les mots : « d'entrée en vigueur prévue ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « deux heures » les mots : « une heure et demie ». II. – En conséquence, à l'alinéa 6, après le mot : « heure », insérer les mots : « et demie ». III. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « de deux heures et d'une heure » les mots : « d'une heure et demi...