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I. – Après le mot : « les », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « députés, les sénateurs et les représentants français au Parlement européen. » II. – En conséquence, après le mot : « députés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « , de sénateurs et de représentants français au Parlement européen ayant déclaré soutenir ces listes. Les...

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « deux heures » les mots : « une heure et demie ». II. – En conséquence, à l'alinéa 6, après le mot : « heure », insérer les mots : « et demie ». III. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « de deux heures et d'une heure » les mots : « d'une heure et demi...

La cinquième phrase du troisième alinéa de l'article L. 65 du code électoral est ainsi rédigée : « Ils entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés et il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. » Exposé sommaire : Depuis les années 1980, la participation électorale ne cesse de décliner. On observe ...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « abisÀ la même phrase, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 3 % » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire de 5 % à 3 % le seuil permettant à une liste de bénéficier de la répartition des sièges. Cet abaissement permettra :

À l'alinéa 5, substituer au taux : « 3% » le taux : « 5% ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit un transfert de l'actuel article 2 de la Loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen pour le placer à l'article 19‑1 de la même loi. Le nombre de 3 % et plus des suffrages exprimé...

Après la première occurrence du mot : « européen », supprimer la fin de l'article. Exposé sommaire : Sercredi 7 février 2018, le Parlement européen a voté le rejet de la création des listes transnationales aux prochaines élections européennes, en mai 2019. Aujourd'hui le Président Macron fait fi de ce vote qui, bien que consultatif, exprim...

Après l'article 9 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 précitée, il est inséré un article 9bis ainsi rédigé : «Art. 9 bis. – La déclaration de candidature et le bulletin de vote de chaque liste peuvent indiquer un candidat pour la présidence de la Commission européenne ainsi que l'affiliation de la liste à un parti politique au niveau europée...

Après la première occurrence du mot : « européen », supprimer la fin de l'article. Exposé sommaire : Le but de cette loi semblait être de redynamiser la participation électorale des Français aux législatives européennes. Une circonscription transnationale semble aller à l'encontre de ce but. Les Français ont déjà du mal à connaitre leurs dé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ensemble des dispositions de cet article découlant du changement introduit par l'article 1er dont la suppression est réclamée, l'article n'a pas de raison d'être maintenu.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article tire prétexte de la décision n° 2017‑651 QPC du 31 mai 2017 du Conseil constitutionnel relative à la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue des élections législatives pour en tirer des conséquences contestables. Dans sa décision, le Conseil constitutionne...

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit, s'agissant de la durée d'émission mise à la disposition des listes de candidats, une répartition qui est notamment fonction de la contribution de chacune des listes et des partis ou groupements qui les soutiennent à l'animation du débat électoral. Or, le verbatim « animation » couv...