Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 2195 (Tombe)
Publié le 21 mai 2018 par : M. Jumel, M. Chassaigne, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Article 5 quater (consulter les débats)
Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1°bis Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il définit notamment le coût de production moyen pour chaque filière agricole. »
Exposé sommaire :
Afin d'avoir un indicateur objectif et partagé par tous, il convient d'établir un indicateur public du coût de production moyen par l'OFPM. Il convient en effet d'avoir une instance centrale concernant les coûts de production, même si l'OFPM pourra s'appuyer sur les instituts techniques et les interprofessions, volontaires pour participer à cette définition.
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