Recherche d'amendements

A l'alinéa 2 rédiger ainsi le tableau: (En millions d'euros courants) Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation sur la période 2019-2025.

A la dernière phrase de l'alinéa 356, après le mot : « garantissant », insérer les mots : « leur sécurité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 28, après le mot : « militarisation » insérer les mots : « et de l'occupation croissante ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après l'alinéa 10, insérer les quinze alinéas suivants : « 3° La section 1 du chapitre IV du titre premier du livre II est complétée par un article ainsi rédigé : « Article L. 36-14.– La formation de règlement des différends, de poursuite et d'instruction mentionnée à l'article L. 130 est compétente pour exercer la mission mentionnée au 12° d...

À la deuxième phrase de l'alinéa 77, substituer les mots : « doivent être en mesure de garantir la souveraineté de la France sur son territoire maritime », aux mots : « sont en mesure d'assurer dans la durée deux à trois déploiements maritimes ». Exposé sommaire : La France possède le deuxième territoire maritime du monde. Cette situation imp...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition vise à alimenter le fichier BIOPEX, mis en œuvre par la Direction du renseignement militaire (DRM), qui œuvre, selon l'exposé des motifs, à renforcer la sécurité des forces armées sur les théâtres extérieurs, à améliorer la lutte contre les menaces et à aider la prise de décision. Ce...

À l'alinéa 67, supprimer les mots : « en particulier de l'Alliance atlantique ». Exposé sommaire : La participation de la France à l'Alliance atlantique est hautement problématique. La France insoumise propose d'en sortir. En effet, cette alliance conçue à l'époque de la Guerre froide pour contrer les velléités expansionnistes du bloc de l'Es...

Rédiger ainsi l'alinéa 488 : « Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur les exportations d'armement. Ce rapport présente la politique d'exportations d'armement de la France ainsi que les modalités de contrôle des armements et biens sensibles et la position des industries de défense françaises par rapport à la concurrence intern...

I.- A la première phrase de l'alinéa 13, substituer les mots : « des dispositifs mettant en œuvre », aux mots : « un système de détection recourant à ». II.- En conséquence, rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 13 : « Ces dispositifs sont...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot « prioritaires », rédiger ainsi la fin de la troisième phrase de l'alinéa 54 : « mais aussi pour corriger les effets des déflations d'effectifs engagées sous les précédentes LPM ». Exposé sommaire : Il est important de rappeler que les effectifs supplémentaires viennent également corriger le manque de recrutement et les suppressi...

Au 4ème alinéa, remplacer « 20% » par « 40% ». Exposé sommaire : Compte tenu de l'ampleur des besoins et du nombre des vacances de poste, il convient de relever ce plafond maximum de 20%. En effet, l'étude d'impact montre que cette mesure sera insuffisante puisqu'elle ne provoquerait qu'une dizaine de recrutements. Il convient donc d'éviter...

Supprimer l'alinéa 376. Exposé sommaire : L'industrie d'armement participe pleinement à la souveraineté de la France. Ce qui signifie que la première est au service de la seconde. Le rapport annexé à la LPM laisse penser en plusieurs passages que cette relation de service devrait être inversée, comme le laisserait éventuellement entendre, par...

À la deuxième phrase, après les mots : « trajectoire financière », rédiger ainsi la fin de la phrase : « et l'évolution des effectifs jusqu'en 2025. » Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « L'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information informe trimestriellement le Parlement, par le biais d'une commission composée d'un représentant de chaque groupe politique à l'Assemblée nationale et au Sénat et mise en place pour toute la durée de la législature, de l'utilisation faite ...

A la première phrase de l'alinéa 5 de l'article 18, supprimer les mots: « , dans les communes de moins de 3500 habitants, » Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'autoriser les militaires à être conseiller municipaux dans toutes les villes, quelle que soit le nombre d'habitants.

Substituer aux mots : « du Parlement » le mot : « parlementaire ». Exposé sommaire : précision

À l'intitulé du chapitre III, substituer aux mots : « à la cyber-défense », les mots : « au domaine cyber ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reprendre la terminologie de la revue stratégique de défense 2017, qui a inspiré le présent projet de loi : «Mener des actions de lutte dans l'espace cyber : aptitude qui consiste à combattre, de...

Compléter cet alinéa par les mots : « et opérer dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre les modifications qui en résultent ». Exposé sommaire : L'habilitation proposée à l'alinéa 3 de l'article 15 vise à modifier les articles L. 4139-2 et L. 4139-3 du code de la défense pour simplifier et améliorer les proc...

Après le 3ème alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : Le II de l'article L.3211-7 est remplacé par les dispositions suivantes : Remplacer les mots : « est de droit », par les mots : « peut être accordée » Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à revenir sur l'application systématique de la décote dite « Duflot », en la rendant facul...

Insérer l'alinéa suivant : « Le passage à une échelle européenne constitue aussi un enjeu en matière de recherche et développement. En la matière, l'Europe possède en effet une « masse critique » comparable à celle des grandes puissances mondiales. À ce titre, le niveau européen constitue l'échelon le plus pertinent pour conduire certains proj...