Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 857
Amendement N° 3 (Retiré)
Publié le 16 avril 2018 par : Mme Magnier, M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Firmin Le Bodo, Mme Descamps, M. Leroy, M. Vercamer, M. Herth, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Christophe, M. Naegelen, M. Pancher, M. Favennec Becot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 857 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (n°714).
Article 26 bis (consulter les débats)
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
II. – Au second alinéa du même article, les mots : « qui accède au marché du travail » sont remplacés par les mots : « , dès l'introduction de sa demande ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de permettre aux demandeurs d'asile de bénéficier de la formation pré-professionnelle dès le dépôt de leur demande afin de préparer leur parcours d'intégration.
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