Recherche d'amendements

I. – Le paragraphe 1 de la section 2 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail est complété par un article L. 3142‑94‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 3142‑94‑1. – I. – Un salarié peut, sur sa demande et en accord avec l'employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos...

À la première phrase de l'alinéa 486, substituer aux mots : « ainsi qu'à l'occasion », les mots : « militaire ainsi qu'à l'occasion du vote » Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après l'alinéa 487, insérer l'alinéa suivant : « Les dispositions prévues au chapitre II de la loi n° 2013‑1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale sont maintenues ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement...

I. – À l'alinéa 40, substituer aux mots : « construction d'une autonomie stratégique européenne » les mots : « coopération avec d'autres pays européens ». II. – En conséquence, à l'alinéa 42, supprimer la première phrase. Exposé sommaire : L'autonomie stratégique de la France est un outil pour défendre sa souveraineté et son indépendance ...

Après l'alinéa 418, insérer l'alinéa suivant : « Le renfort de notre base industrielle et technologique de défense passera invariablement par une rationalisation de son apport technologique aux armées. En effet, en parallèle des équipements et programmes de haute technologie, desquels la France tire un avantage technologique et industriel cert...

Après l'alinéa 415, insérer l'alinéa suivant : « La conduite stratégique de notre BITD nécessite de renforcer les outils de connaissance et de suivi de notre tissu des entreprises de la défense, avec un effort spécifique pour les PME du secteur. Dans ce cadre, le ministère des armées travaillera à la construction d'indicateurs systématiques de...

Après l'alinéa 19, insérer les deux alinéas suivants : «aa) Les deux dernières phrases du premier alinéa de l'article L. 130 sont ainsi rédigées : « Un membre est nommé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés et un par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. Deux membres sont nommés par une c...

I. - À la fin de l'alinéa 6, supprimer les mots : « dans les communes de moins de 9 000 habitants ». II. - En conséquence, à la fin de l'alinéa 7, supprimer les mots : « dans les communautés de communes de moins de 15 000 habitants. » III. - En conséquence, supprimer les alinéas 8 à 12. Exposé sommaire : L'article 18 met fin partiellement...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ces évolutions prennent en compte, lors de la création de nouveaux postes, notamment dans les secteurs du renseignement et de la cybersécurité, un recrutement intégrant les qualités et les compétences des personnes en situation de handicap, notamment cognitifs. » Exposé sommaire : La loi de prog...