Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 487 par la phrase suivante : « Il s'appuie également sur un bilan semestriel détaillé et sur un rapport annuel sur l'exécution des crédits de la loi de programmation militaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation militaire. Il permet de rét...

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 282 par les mots : « sous réserve qu'un agent humain ou plusieurs demeurent en situation de contrôle. » Exposé sommaire : Les avancées techniques en matière d'automatisation posent pour les armées des questions éthiques délicates. Alors que le présent rapport souligne justement les risques que repré...

I. - A la première phrase du second alinéa, substituer aux mots : « la liste des militaires morts en opération » les mots : « une liste des militaires morts pour la France ». II. En conséquence, à la même phrase, après le mot : « transmise », insérer les mots : « par le ministère des armées ». Exposé sommaire : Sous-amendement de préci...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 80, après le mot : « orientations » insérer les mots : « du Président de la République, telles que rappelées dans la préface ». Exposé sommaire : L'avenir de la dissuasion nucléaire mérite un débat public largement ouvert et approfondi. Il mérite également que les arbitrages pris à son sujet par l...

Compléter la première phrase de l'alinéa 35 par les mots : « et agir au service de la paix dans le cadre des résolutions de l'ONU ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à lever toute ambiguïté quant aux missions des armées. Le recours à la force n'est pas un moyen légitime pour asseoir la position de la France sur la scène internati...

À la dernière phrase de l'alinéa 365, substituer aux mots : « demeurent des zones» le mot : « sont ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter l'alinéa 338 par la phrase suivante : « Tout passage en phase de réalisation des programmes liés à la dissuasion peut faire l'objet d'un débat contradictoire, approfondi, et d'un vote solennel au Parlement. » Exposé sommaire : La dissuasion nucléaire est un élément central de la doctrine de défense de la France. A ce titre, elle do...

À l'alinéa 7, après la seconde occurrence du mot : « militaire », insérer les mots : « , dispensée pour une durée de trois semaines au sein de la caserne à laquelle se rattache le régiment d'affectation, ». Exposé sommaire : Afin de donner tout son sens au dispositif d'engagement au sein de l'armée proposé, l'amendement propose que les vol...

Compléter l'alinéa 41 par les mots : « , dans sa rédaction résultant de la loi n° du relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, ». Exposé sommaire : Précision.

À l'article L. 3142‑89 du code du travail, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter la durée du congé de réserve de 5 à 10 jours afin d'attendre l'objectif opérationnel de 37 jours par an par réserviste (la moyenne actuelle étant de 15 à 20 jours). L'article L. 411‑13 du Code de l...

Compléter le tableau de l'alinéa 2 par les deux colonnes suivantes : «  ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation sur la période 2019-2025.

Un taux de disponibilité des matériels et équipements est établi par armée. Ce taux de disponibilité est ensuite décliné au sein de chaque programme, le plus amont possible de l'industrialisation des équipements. La gestion de ce taux et la maîtrise des coûts de maintien en condition opérationnelle font l'objet d'une approche partenariale plus...

À l'alinéa 2, après le mot et les signes : « mots :« », insérer les mots : « de nationalité française ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre acte de la décision n°2017‑690 QPC, rendue par le Conseil Constitutionnel le 8 février 2018. En effet, le Conseil Constitutionnel a choisi d'établir un nouveau traitement juridique du dro...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « le domaine » les mots : « les domaines de la gestion de la paie ou de la solde et ». Exposé sommaire : La liste initiale exclut certaines spécialités, telles que la gestion de la paie et de la solde, pour lesquelles il existe actuellement une forte tension en matière de recrutement. Cette liste est don...

La programmation des crédits d'entretien pour les infrastructures de soutien est prévue selon le tableau suivant : (En millions d'euros courants)2019202020212022202320242025Total 7157157147147147147145 000 Exposé sommaire : Depuis 2...

À l'alinéa 7, substituer au mot : « visées à la convention et aux protocoles » le mot : « mentionnées dans la convention et le protocole ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 417 par la phrase suivante : « Dans une logique de soutien à l'innovation et de modernisation de la stratégie d'achat du ministère des armées, cet effort vient favoriser la possibilité pour ce dernier de recourir à des achats courants hors programmes d'armement fondés sur la prise en compte d'approches innovantes, avec l'obj...

Après l'alinéa 243 insérer l'alinéa suivant : « Le ministère des armées veille particulièrement à lutter contre toutes les formes de discriminations. Une attention particulière est portée à celles ayant trait à l'orientation sexuelle ou l'identité de genre. Des actions de prévention, une cellule d'écoute et un numéro vert dédiés spécifiquement...

Compléter l'alinéa 272 par les mots : « et tiendra compte également du programme « cadets de la Défense » pour lequel des financements devront être alloués. » Exposé sommaire : Le Plan Egalité des Chances offre la possibilité à des jeunes de s'initier à la vie citoyenne et de s'intégrer au sein de la Société. Un de ses volets concerne le pro...

Après l'alinéa 273, insérer les deux alinéas suivants : « 3.1.4.3 Consolider le lien territorial national avec le soldat et les armées « Le lien entre soldat, armées et Nation trouve également une dimension de cohésion territoriale à laquelle le ministère chargé de la défense contribue, poursuivant en pratique les objectifs d'aménagement et d...