Recherche d'amendements

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «  (En milliards d'euros courants) ». Exposé sommaire : Cet amendement poursuit deux objectifs, proposer des engagements de dépenses fermes sur l'ensemble des années 2019‑2025 et favoriser une augmentation moins brutale des crédits de la mission « Défense » pour les années 2023, 2024 et 2025. Tout c...

Le Gouvernement réalise, avant le 1er janvier 2021, une actualisation de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale. Cette revue actualisée évalue les mutations stratégiques à la date de l'actualisation et notamment le développement des stratégies dites « intégrales » des acteurs étatiques internationaux. Elle propose une réponse ...

À la fin de l'alinéa 1, supprimer les mots : « dans les régions Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Île-de-France ». Exposé sommaire : Compte tenu de l'ampleur des besoins et du nombre des vacances de poste, il ne convient pas de limiter les recrutements à certaines régions.

À l'alinéa 4, substituer au taux : « 30 % » le taux : « 40 % ». Exposé sommaire : Le débat en commission a permis de relever le seuil de 20 à 30% mais compte tenu de l'ampleur des besoins et du nombre des vacances de poste, il convient de relever encore ce nouveau plafond. En effet, l'étude d'impact montre que cette mesure sera insuffisan...

I. – Substituer aux alinéas 335 à 338 les trois alinéas suivants : «3.2.2 Maintenir un programme lié à la dissuasion « Dans le cadre de la LPM 2019‑2025, la composante océanique bénéficiera de la fin de la modernisation de l'ensemble des sous-marins lanceurs d'engins (SNLE). Les travaux de conception du sous-marin nucléaire lanceur d'engins ...

Après l'alinéa 272, insérer l'alinéa suivant : « Le programme des cadets de la défense est un programme civique ouvert aux jeunes Français de douze à dix-huit ans, mis en œuvre par le ministère des armées pour renforcer la cohésion nationale, la mixité sociale et le lien entre la Nation et son armée. Cela se traduit par une découverte des armé...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 259 : « L'éventuelle contribution du ministère des armées à la mise en place d'un service national universel ne réduira pas les moyens financiers prévus par la présente loi de programmation militaire. » Exposé sommaire : Le financement et la mise en œuvre du futur service national universel rénové ...

 « Chapitre III ter « Dispositions relatives à la commission de vérification des fonds spéciaux » «Art. – L'article 154 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 est ainsi modifié : « 1° Au V, les mots : « avant le 31 mars de » sont remplacés par le mot : « dans » ; « 2° À la seconde phrase du second alinéa du VI, apr...

I. – À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 4221‑4 du code de la défense, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « vingt ». II. – Le premier alinéa de l'article L. 3133‑3 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Tout réserviste salarié ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve sanitaire bénéficie d'u...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2021, un rapport sur la concertation et le dialogue social. Exposé sommaire : Suite à l'affaire Mattely, la loi du 28 juillet 2015 a introduit en droit interne les associations professionnelles au sein des armées tout en maintenant par ailleurs l'interdiction du fait syndical. Les associati...

Après l'alinéa 412, insérer l'alinéa suivant : « Dans la perspective des programmes ambitieux évoqués précédemment, la direction générale de l'armement se verra affecter les ressources humaines nécessaires à leur bonne exécution. » Exposé sommaire : Conformément aux orientations définies par le projet de la loi de programmation militaire 201...

Compléter l'alinéa 417 par la phrase suivante : Précisément en ligne avec les objectifs de soutien à l'innovation, le dispositif RAPID, bénéficiant d'un retour d'expérience très positif de la part des PME et ETI, gagnera à être soutenu davantage dans le cadre du nouvel effort budgétaire. Exposé sommaire : À partir de 2019, le soutien à l'inn...

Après l'alinéa 388, insérer l'alinéa suivant : « La France continuera à appuyer les initiatives européennes en matière de capacités spatiales et s'efforcera d'inscrire leur développement et leur financement dans le cadre du Fonds Européen de Défense. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'ajouter un alinéa après l'alinéa 388 afi...

Section 7 Dispositions relatives au logement I. – Le II de l'article 150 U du code général des impôts est complété par un 10° ainsi rédigé : « 10° Qui constituent la résidence principale d'un militaire et sont cédés à la suite d'une mutation, à condition que la cession soit effectuée dans les 18 mois suivant la mutation. » II. – La perte de...

À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « un an avant leur terme » les mots : « chaque année, au plus tard le 30 juin ». Exposé sommaire : L'idée de mettre en place une expérimentation de recrutement sans concours de fonctionnaires du premier grade des corps de la catégorie B en dérogeant à l'article 19 de la loi n° 84 16 du 11 janvi...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :