Recherche d'amendements

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 141 : « Sous réserve du résultat d'un audit sur l'utilité de la composante aérienne de la dissuasion nucléaire, l'armée (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le groupe GDR se propose de limiter la posture de dissuasion française à la force océanique et demande un audit sur l'...

Chaque semestre, le ministère des armées présente aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat un bilan détaillé de l'exécution des crédits de la mission « Défense » de la loi de finances et de la loi de programmation militaire. Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer au niveau législatif le contrôle de l'exécuti...

Compléter l'alinéa 391 par la phrase suivante : « Dans cette perspective, elles porteront une attention particulière, notamment dans le cadre de la coopération européenne, à l'émergence de technologies de rupture comme les »pseudo-satellites de haute altitude« , ou dans le domaine des services en orbite et des lanceurs. » Exposé sommaire : L...

I. - Après la seconde occurrence du mot : « intérieures », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « est établie à 650 M€ par an ». II. - En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «  » III. - En conséquence, après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Les surcoûts des opérations extérieures et missions intérieures qui ne s...

Le Gouvernement réalise, avant le 1er janvier 2021, une actualisation de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale. Cette revue actualisée évalue les mutations stratégiques à la date de l'actualisation. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préparer l'actualisation de la loi de programmation militaire prévue avant la fin de l...

Le titre Ier du livre II de la première partie du code de la défense est complété par un article L. 1211‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1211-1. – Le ministre chargé de la défense établit un rapport annuel, adressé au Président de la République et transmis au Parlement, sur la contribution de la défense nationale aux objectifs de la politique d'amé...

À l'alinéa 241, après la deuxième phrase, insérer la phrase suivante : « Cette attractivité pourra également être favorisée par le recrutement de contractuels permettant à des ingénieurs de haut niveau d'évoluer alternativement au sein de la Direction générale de l'armement (DGA) et des entreprises de la base industrielle et technologique de d...

I. – A la fin de l'alinéa 1, substituer à l'année : « 2023 » l'année : « 2025 ». II. – En conséquence, substituer à la dernière colonne du tableau de l'alinéa 2 les trois colonnes suivantes : (En milliards d'euros courants) III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cette LPM s'étale de 2019 à 2025 comme son titre l'...

Compléter l'alinéa 272 par la phrase suivante : « Il visera notamment à pérenniser le dispositif des cadets de la défense. » Exposé sommaire : Le programme des cadets de la défense est aujourd'hui un dispositif incontournable, actuellement en vigueur, permettant d'affermir le lien entre la jeunesse et les armées. Le retour d'expérience étan...

À l'alinéa 1, après le mot : « pensions », insérer les mots : « hors contribution du ministère des armées au service national universel ». Exposé sommaire : Lors de son allocution devant les armées le 19 janvier 2018, le Président de la République a rappelé que le financement du futur service national universel n'impacterai pas la loi de p...

Compléter l'alinéa 209 par la phrase suivante : « À ces fins, 40 % des crédits dédiés aux infrastructures sur la durée de la présente loi de programmation militaire sont affectés aux infrastructures de vie courante, en particulier les hébergements et les lieux de restauration. » Exposé sommaire : Les infrastructures de vie courante ont été n...

Le report de charges de la mission défense en début d'exercice budgétaire ne peut pas excéder le montant fixé suivant le tableau ci-dessous, exprimé en crédits de paiement et en milliards d'euros courants à périmètre constant sur la mission « Défense » : «  (En milliards d'euros courants) ». Expos...

Dans le cadre de sites militaires abandonnés par l'armée, les règles s'appliquant à la dépollution de ces sites sont identiques à celles définies pour les sites publics. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 417 : « Il s'inscrit dans l'esprit du Pacte Défense PME et profitera à l'ensemble de la BITD, plus particulièrement aux start-up et PME du secteur, ou celles susceptibles d'apporter des innovations de rupture ; les dispositifs de soutien industriel en place (RAPID, fonds d'investissement Definvest) s...

I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «  (En équivalent temps plein) 20192020202120222023Total 2019‑202320242025Total 2019‑2025 Évolution des effectifs+858+857+857+857+857+4586+857+8576000 » II. – En conséquence, à la seconde ...

Après l'alinéa 486, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cadre de la mission de contrôle et d'évaluation reconnue au Parlement par l'article 24 de la constitution, l'article 57 de la loi organique n° 2001‑692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances et l'article 7 de la loi n° 2013‑1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation mil...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «En % du PIB2019202020212022202320242025 Crédits budgétaires de la mission « Défense », en % du PIB1,71,751,81,851,91,952 ». Exposé sommaire : Le Président de la République a défini les objectifs budgétaires de la Défense en utilisant comme indicateur le Produit Intérieur Brut (PIB). Afin d'assurer...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport avant le 30 juin 2019 sur la mise en place d'un compte épargne-permissions permettant aux militaires d'avoir l'assurance de pouvoir reporter l'ensemble des permissions qui n'ont pas pu être prises pour raison de service ou de pouvoir les monétiser ou de les valoriser par la voie d'une retraite addit...

À l'alinéa 1, après le mot : « pensions », insérer les mots : « hors contribution du ministère des armées au service national universel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les crédits inscrits dans la présente programmation de tout financement total ou partiel du Service national universel.

À l'article L. 3142‑89 du code du travail, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ». Exposé sommaire : Actuellement, le salarié réserviste dispose d'une autorisation d'absence de 5 jours, sous préavis d'un mois, et auquel l'employeur ne peut pas s'opposer. Or, de façon récurrente, les cadres demandent à ce que cette durée soit éte...