Recherche d'amendements

À la première phrase de l'alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « armées », insérer les mots : « , ainsi qu'aux commissions permanentes chargées des finances, ». Exposé sommaire : L'amendement n° 281 prévoit la remise d'un bilan semestriel de l'exécution de la programmation pour les années 2019 à 2023, et en particulier de l'exécutio...

L'article L. 3142‑89 du code du travail est ainsi rédigé : « Tout salarié d'une entreprise de plus de 200 salariés, ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle, bénéficie d'une autorisation d'absence de dix jours par année civile au titre de ses activités dans la réserve. « Cependant, pour les entreprises de moins de ...

Après le mot : « vélocité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 404 : « , la maintenance et les services aux satellites en orbite, la furtivité et la cyberdéfense. » Exposé sommaire : La conception et la réalisation d'un satellite requièrent une dizaine d'années pour un équipement ayant une durée de vie équivalente. Au vu de l'accélération ...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «  (En milliards d'euros courants)20192020202120222023Total 2019‑2023 Crédits de paiement de la mission « Défense »35,938,240,542,845,1202,5 » Exposé sommaire : La Loi de Programmation Militaire qui...

Compléter le tableau de l'alinéa 2 par les deux colonnes suivantes : «  ». Exposé sommaire : Cette LPM s'étale de 2019 à 2025 comme son titre l'indique ; dans un souci de lisibilité et de cohérence, l'ensemble des tableaux de ce texte doive balayer l'intégralité de la période 2019‑2025. Cet amendement vise donc à assurer cette clarté.

Après l'alinéa 223, insérer les deux alinéas suivants : « Le ministère des armées poursuit avec détermination sa politique de tolérance zéro en matière de harcèlements, discrimination et violences à caractère sexuel. Les victimes sont accompagnées sur les plans juridique et psychologique. Des cellules d'écoute, dédiées aux situations de harcèl...

À l'article L. 3142‑89 du code du travail, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ». Exposé sommaire : La disponibilité du réserviste salarié est régie par deux dispositifs principaux : une obligation légale de l'employeur et une contractualisation. L'article L3142‑89 du Code du Travail prévoit actuellement une autorisation d'absen...

Compléter l'alinéa 390 par la phrase suivante : « A ce titre, elle s'engagera dans le renforcement de l'initiative européenne de surveillance de l'espace exo-atmosphérique pour la faire évoluer en véritable capacité de connaissance de la situation spatiale couvrant la surveillance des débris spatiaux, la météorologie spatiale et la protection ...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 259 : « Les effectifs liés à la mise en œuvre éventuelle d'un service national universel viendront en augmentation du plafond des emplois autorisés du ministère de la défense. » Exposé sommaire : Il convient bien de préciser que, comme annoncé par le Président de la République, que la mise en place...

Compléter le tableau de l'alinéa 2 par les trois colonnes suivantes : «  ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de mettre en conformité les ressources budgétaires avec la période de la LPM qui va de 2019 à 2025, afin d'assurer une meilleure visibilité des ressources consacrées aux armées. L'alinéa 451 du rapport annexé fixe le...

Compléter l'alinéa 272 par la phrase suivante : « Ce dernier tiendra compte de la montée en puissance des programmes de cadets de la défense engagées ces dernières années afin d'accompagner leur développement. » Exposé sommaire : Le rapport annexé au présent projet de loi de programmation militaire fait état du plan égalités des chances (PEC...

À l'alinéa 1, après le mot : « pensions », insérer les mots : « hors contribution du ministère des armées au service national universel ». Exposé sommaire : Alors que le doute planait, Emmanuel Macron a confirmé, le 19 janvier à Toulon qu'un « service national universel » serait conduit par l'ensemble des ministères concernés sans pour aut...

Après l'alinéa 390, insérer l'alinéa suivant : « La France continuera par ailleurs à appuyer le développement du signal crypté du système européen de positionnement par satellites Galileo (Galileo PRS) et jouera un rôle moteur dans une éventuelle initiative européenne en matière de communication sécurisée par satellites. » Exposé sommaire : ...

Auc du III de l'article L. 1541‑2 du code de la santé publique, les mots : « “ au sein du service de santé des armées ”, » sont supprimés. Exposé sommaire : Le service de santé des armées, à l'instar des forces armées qu'il soutient, doit avoir des modalités d'action uniformes sur l'ensemble du territoire national. Il est notamment essentiel ...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «  (En milliards d'euros courants)20192020202120222023Total 2019‑202320242025Total 2019‑2025 Crédits budgétaires de la mission « Défense »36.538.841.142.842.820242.850294.8 ». Exposé sommaire : L'objectif de ...

Compléter l'alinéa 261 par les mots : « au travers de l'expérimentation du service militaire volontaire ou de la montée en puissance des classes de cadets de la défense. » Exposé sommaire : Le rapport annexé au présent projet de loi de programmation militaire consacre de longs développements au renforcement du lien entre les armées et la Nat...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ils ne peuvent être inférieurs aux annuités inscrites au tableau ci-dessus. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de sécuriser au maximum la trajectoire dans la perspective de l'actualisation devant intervenir avant la fin 2021, afin de garantir les besoins à hauteur de 295 Md€ sur l...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : « (En millions d'euros courants) 2019 2020 2021 2022 2023 650 700 750 800 850 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire le montant de la provision dédiée aux opérations extérieures. Cette programmation militaire a le mérite de présenter des comptes sincères et transparents en ce qui conc...

I. – À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 4221‑4 du même code, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ». II. – À L'article L. 3142‑89 du code du travail, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ». Exposé sommaire : L'article L. 3142‑89 du code du travail prévoit une autorisation d'absence annuelle de c...

Compléter l'alinéa 238 par la phrase suivante : « Dans ce cadre, le Gouvernement s'engage en faveur d'une révision progressive à la hausse des rémunérations des personnels militaires et civils du ministère des armées afin de faciliter le recrutement et la fidélisation des personnels. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à attirer l'attent...