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Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 80. Exposé sommaire : Le rapport annexé à la LPM présente en plusieurs passages des formulations ambiguës dont l'interprétation est susceptible de dénaturer dangereusement le sens traditionnellement admis de la doctrine de dissuasion française. En effet, l'inscription de la France dans l'Alliance atlan...

Compléter l'alinéa 23 par la phrase suivante : « L'évolution du pouvoir turc tant à l'intérieur qu'à l'extérieur est également un motif d'inquiétudes. » Exposé sommaire : Le rapport annexé présente une vision biaisée de la menace que constitue la réémergence des États puissances. Il paraît dangereux que la France, pour des raisons idéologiqu...

Le code de la défense est ainsi modifié : I. – Au premier alinéa du I de l'article L. 2335‑3, après le mot : « administrative, », sont insérés les mots : « et après avis favorable des commissions compétentes de chaque assemblée dans les conditions définies à l'article L. 2335‑3bis ». II. – Le premier alinéa de l'article L. 2335‑4 est complété...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au regard de l'aspect polémique de cet article et compte-tenu de ces conséquences auprès des anciens combattants, il convient de le supprimer. Ainsi, le Gouvernement pourrait préciser ses intentions et les ajuster au mieux aux attentes du monde combattant après consultation des associations représenta...

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités envisageables d'un possible élargissement de la reconnaissance et du droit à réparation à l'ensemble des pupilles de la Nation, notamment aux enfants de « Morts pour la France ». Exposé sommaire : Par trois déc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vient modifier les recours liés aux pensions pour les invalides, les victimes de guerre et du terrorisme en menaçant des droits séculaires. Il modifie le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, en abrogeant le livre VII créé lors de la refonte du code et entré e...

À l'alinéa 414, aprèsle mot : « forte », insérer les mots : « et indépendante ». Exposé sommaire : La protection de l'industrie militaire française doit être une priorité nationale. Avec 5 000 entreprises et 400 000 emplois dans le secteur de la défense (dont 165 000 emplois directs dans l'armement), l'industrie française représente plus ...

Une « Médaille d'honneur du Monde combattant » est créée pour reconnaitre au nom de la Nation les mérites des bénévoles qui œuvrent au sein des associations d'anciens combattants. Le ministre de la défense et des anciens combattants fixe par décret le statut de cette médaille, ainsi que les règles d'attribution et des promotions. Exposé somma...

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Les militaires en position d'activité ne peuvent ni être membres, à un titre quelconque, du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection à ce collège de délégués et de suppléants. » Exposé sommaire : Rédactionnel.

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 376. Exposé sommaire : L'industrie d'armement participe pleinement à la souveraineté de la France. Ce qui signifie que la première est au service de la seconde. Le rapport annexé à la LPM laisse penser en plusieurs passages que cette relation de service devrait être inversée, comme le laisserait éventue...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 455. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer l'objectif « hors-sol » des 2 % du PIB fixé par l'OTAN. Le groupe GDR lui préfère des objectifs liés à la situation internationale. Relier les investissements à un chiffre désincarné est contre-productif. C'est en se basant sur la sécurité ...

Après l'alinéa 19, insérer les deux alinéas suivants : « IIIbis.– L'article L. 2541‑9 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'alinéa précédent n'est pas applicable aux conseillers municipaux exerçant les fonctions de militaire en position d'activité en ce qu'elles concernent l'absence du c...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ou de sous-officier » les mots : « , de sous-officier ou d'officier marinier ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l'alinéa 375, substituer à la seconde occurrence du mot : « à » le mot : « de ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

La section 1 du chapitre VIII du titre III du livre Ier de la quatrième partie du code de la défense est ainsi modifiée : 1° Le 1° de l'article L. 4138‑2 est complété par unh ainsi rédigé : «h) D'un don de permissions ou de congés de fin de campagne » ; 2° La section est complétée par trois articles ainsi rédigés : «Art. L. 4138‑7‑1. – Un m...

Après l'alinéa 486, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cadre de la mission de contrôle et d'évaluation reconnue au Parlement par l'article 24 de la constitution, l'article 57 de la loi organique n° 2001‑692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances et l'article 7 de la loi n° 2013‑1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation mil...

Compléter l'alinéa 23 par la phrase suivante : « Les divergences stratégiques majeures avec la Turquie et la dérive extrêmement préoccupante de son régime accroissent les tensions, peuvent contribuer à la déstabilisation de l'Europe et constituent une brèche dans le dispositif de défense de l'Alliance atlantique. » Exposé sommaire : En Turqu...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Les militaires peuvent en témoigner : en opération extérieure, les « personnes dont il existe des raisons précises et sérieuses de penser qu'elles représentent une menace » sont innombrables. Étant parfois perçu comme une armée d'occupation, ce genre de prélèvement risque de mettre nos forces en danger ...

Compléter l'alinéa 378 par la phrase suivante : « Afin de faciliter les coopérations technologiques et industrielles bilatérales et européennes, il importera de s'assurer que les acteurs industriels concernés puissent exporter ou laisser exporter des matériels d'armement issus de développement ou de production menés en coopération. » Exposé s...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elles permettent aussi de vérifier qu'une part conséquente du budget est affectée à la recherche et au développement. » Exposé sommaire : L'innovation et la recherche constituent des éléments majeurs, dont les budgets alloués ne doivent jamais être marginalisé. Des pays tels que les États Unis...