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À l'alinéa 6, substituer aux mots : « et suivants » les mots : « à L. 461‑3 et L. 461‑5 à L. 461‑6 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après le mot : « 3G) », supprimer la fin de l'alinéa 409. Exposé sommaire : Le groupe GDR considère qu'il est nécessaire de limiter l'amélioration de la dissuasion nucléaire. À ce titre, il est important d'évacuer du rapport annexe les passages incluant le renouvellement des forces nucléaires.

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 334. Exposé sommaire : L'alinéa cite quelques exemples d'équipements de cohérence, choisis dans les équipements navals et terrestres. Ainsi, cette énumération n'est ni exhaustive ‒ ce serait d'ailleurs difficile ‒ ni représentative. À ce titre, elle n'éclaire pas vraiment le propos.

À l'alinéa 45, après le mot : « industrielles », insérer les mots : « à la fois bilatérales et ». Exposé sommaire : Les coopérations technologiques et industrielles en matière de défense peuvent être déployées dans le cadre de l'Union européenne, à l'échelle de cette dernière, tout en s'enrichissant souvent d'une dimension bilatérale entre...

À la première phrase, substituer aux mots : « avant la fin » les mots : « au premier semestre ». Exposé sommaire : Attaques terroristes djihadistes sur notre sol, terrorisme, retour de la guerre ouverte dans notre voisinage, montée en puissance militaire et industrielle de nombreux États, fragilités et recompositions européennes… Face au d...

Compléter la première phrase de l'alinéa 164 par les mots : « et verront leurs moyens adaptés en conséquence ». Exposé sommaire : Les services interarmées de soutien ont un rôle fondamental pour le succès de nos armées. Le présent rapport le reconnaît. Toutefois, pour plus de sûreté, le présent amendement vise à rendre explicite l'intention...

Deux fois par an, avant le 15 avril et avant le 15 septembre, le ministre chargé des armées transmet aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense nationale et des forces armées un bilan de l'exécution de la programmation militaire. Ce bilan comprend : 1° Un bilan de l'exécution des crédits programmés ...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « l'entrée en vigueur », les mots : « la publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 349, insérer l'alinéa suivant : « Le texte des accords de défense est communiqué aux commissions parlementaires permanentes en charge de la défense et des affaires étrangères. » Exposé sommaire : Le Parlement doit être en mesure de connaître les dispositions qui lient notre pays à des pays tiers, notamment dans le domaine de l...

À la fin de l'alinéa 1, substituer à l'année : « 2023 » l'année : « 2025 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la mise en place d'un tableau des crédits courant sur l'intégralité de la période de la LPM 2019 à 2025.

Après le mot : « communautaire », supprimer la fin de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir la compatibilité de la fonction de militaire en position d'activité avec le mandat de conseiller communautaire sans qu'un seuil puisse leur être appliqué.

Compléter l'alinéa 159 par les mots : « , ainsi que de la protection auditive active contre les traumatismes sonores ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que le matériel qui sera fourni à chaque militaire et qui, selon l'alinéa 159 du rapport annexé, doit être adapté à sa formation, à son entraînement et à l'exercice de sa miss...

À l'alinéa 2, après le mot : « commissions », insérer le mot : « permanentes ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la fin de la seconde phrase, supprimer les mots : « les traduit en besoins financiers jusqu'en 2025 et ressources budgétaires jusqu'en 2023 ». Exposé sommaire : Le Groupe les Républicains souhaite mettre en cohérence le texte avec la durée annoncée de la loi de programmation : 2019 à 2025. La distinction entre besoins financiers et ressour...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 32 fait entrer le contentieux des pensions militaires d'invalidité dans le droit commun du contentieux administratif. De fait, cet article va supprimer les 75 juridictions « spéciales » devant lesquelles se traitaient les désaccords avec l'administration, sur les décisions par elle prises en...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Il est engagé une négociation en vue d'une réforme en profondeur de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord, avec la mise en place d'un pilier européen autonome au sein de l'Alliance atlantique ». Exposé sommaire : Le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN doit s'accomp...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette communication peut être suivie dans les soixante jours d'un débat au sein des commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. » Exposé sommaire : La simple communication du bilan opérationnel et financier relatif aux opérations extérieures et missions intérieures...

Après l'alinéa 212, insérer l'alinéa suivant : « Lorsqu'il existe un projet de reconversion culturelle, patrimoniale ou historique pour un bien immobilier inutile aux besoins du ministère des armées, celui-ci examine avec bienveillance la proposition qui lui est faite. Le ministère des armées peut alors privilégier la mise à disposition du bie...

Après l'alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants : « 3°bis Le chapitre unique du titre II du livre II est complété par un article L. 4221‑11 ainsi rédigé : «Art. L. 4221‑11. – La durée des activités effectivement accomplies au titre de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle est prise en compte dans le calcul : « 1° De l'an...

À la première phrase, après le mot : « fin » insérer les mots : « du premier semestre ». Exposé sommaire : Le point d'actualisation en 2021 contribue à la démarche de « sincérisation » budgétaire. Toutefois, il est nécessaire que cette actualisation ait lieu avant la fin du premier semestre de l'année 2021, à la fois en raison des élection...