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À la fin de la quatrième phrase de l'alinéa 266, substituer aux mots : « la numérisation du recrutement et de la gestion des réservistes sera initiée » les mots : « la numérisation de l'information, du recrutement, et de la gestion des réservistes sera mise en œuvre via le portail internet des réserves militaires ». Exposé sommaire : Proje...

Compléter l'alinéa 23 par la phrase suivante : « Le recours à l'action unilatérale et l'évolution récente de la politique américaine participe à un climat de tensions. » Exposé sommaire : Le rapport annexé présente une vision biaisée de la menace que constitue la réémergence des États puissances. Il paraît dangereux que la France, pour des r...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article a pour principal objet de supprimer toutes les spécificités des contentieux susceptibles de survenir entre les pensionnés militaires pour invalidité et victimes de guerre. Il aura pour effet principal, outre d'alourdir les procédures à la charge des potentiels intéressés, de les priv...

Supprimer l'alinéa 284. Exposé sommaire : La coopération avec des partenaires européens ne doit pas être forcée par des objectifs ; c'est au nom du pragmatisme que la France doit développer des programmes conjoints et non au nom d'une idéologie. Les difficultés rencontrées avec le programme européen A400M, programme reposant sur ce type de c...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « arrêté », insérer les mots : « du ministre de la défense ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les deux mois qui suivent la promulgation de la présente loi, un rapport sur la création d'une « Médaille d'honneur du Monde combattant », destinée à manifester la reconnaissance de la Nation aux bénévoles des associations d'anciens combattants. Exposé sommaire : Il est proposé la création d'une Médail...

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots : « , dont le ministère des armées est exclu. » Exposé sommaire : Le budget des armées est particulièrement sollicité dans la prise en charge des OPEX puisqu'elles s'élèvent sur la période à 1Md 100 millions d'€ par an. Au regard des coût réels des Opex ces dernières années (plus de 1Md...

Après l'alinéa 220, insérer l'alinéa suivant : « Enfin, le ministère des armées poursuivra, notamment grâce à la cellule « Thémis », sa politique de lutte contre les cas de harcèlement, discrimination et violence sexuels (HDV-S). » Exposé sommaire : La prévention des faits de harcèlement, de discrimination et de violence à caractère sexuel (...

A l'alinéa 14, substituer aux mots « et d'adjoint au maire » les mots : « , d'adjoint au maire et de président ou vice-président de syndicats intercommunaux gérant les compétences déchets, eau potable, assainissement ou écoles ». Exposé sommaire : L'objet de cet alinéa est de rendre incompatible les fonctions exécutives au sein de la munic...

Compléter l'alinéa 487 par les mots : « , mais aussi sur un document d'information financière retraçant l'exécution budgétaire en fonction du calendrier et des objectifs de la loi de programmation militaire en vigueur. Ce document de type tableau de bord est remis par le Gouvernement aux commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargée...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2022, un rapport évaluant l'application du présent article. » Exposé sommaire : L'article 7 ouvre aux militaires placés en congé pour convenances personnelles pour élever un enfant de moins de huit ans la possibilité de souscrire un eng...

Compléter l'alinéa 86 par la phrase suivante : « Compte tenu des spécificités qu'ils représentent, notamment dans les domaines de la sécurité maritime, de la protection des ressources et de la préservation des richesses écologiques, les outre-mer français et les zones économiques exclusives qui leur sont rattachées constituent un enjeu stratég...

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots : « , dont le ministère des armées est exclu. » Exposé sommaire : Après les dernières coupes budgétaires et notamment celle de 850 millions d'euros de juillet dernier qui a participé à la démission du général de Villiers, à l'époque chef d'État-major des armées, le gouvernement affiche ...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'étendre aux orphelins des personnes visées aux 1° et 2° de l'article L. 111‑2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre l'indemnité réparatrice créée par les décrets n° 2000‑657 du 13 ju...

Après l'alinéa 423, insérer l'alinéa suivant : « Cette modernisation repose aussi sur les initiatives innovantes des personnels du ministère eux mêmes, militaires ou civils. L'innovation participative contribue ainsi à la transformation du ministère. L'expression d'idées nouvelles par les personnels du ministère sera encouragée, et le développ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La modification apportée par cet article au code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre inquiète les anciens combattants, alors qu'ils sont les premiers concernés. L'absence de concertation préalable dans l'élaboration de cet article et donc la forte inquiétude qu'il génère nou...

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 37, substituer aux mots : « continuera de se fonder sur la posture permanente des deux composantes océanique et aéroportée, renouvelées et modernisées » les mots : « se fondera sur la posture permanente d'une composante océanique, modernisée et renouvelée ». Exposé sommaire : La dissuasion nucléai...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 16 vise à déroger aux procédures ordinaires de recrutement sur concours dans les secteurs d'activité en tension et dans les régions où le recrutement demeure insuffisant. Quoique le dispositif prévoit que ces dérogations portent sur un nombre limité d'embauches et y posent certaines conditio...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 411 : « Pour disposer d'un nouveau ou de plusieurs porte-avions disponibles au plus tard avant la fin de vie du Charles de Gaulle, des études seront initiées au cours de la LPM ». Exposé sommaire : La projection de capacités aéronavales est en enjeu de souveraineté pour la France non seulement en ...

Après l'alinéa 344, insérer l'alinéa suivant : « En vue de la réactualisation prévue en 2021 et afin d'éclairer la représentation parlementaire sur la répartition des livraisons d'équipements en fonction de la programmation financière de la loi de programmation militaire 2019‑2025, le Gouvernement précise au tableau présentant les parcs d'équi...