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Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 4241‑1, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle vise à la participation de l'ensemble des membres de la société, notamment des personnes en situation de handicap. » ; » Exposé sommaire : Le premier alinéa de l'article L. 42...

Après l'alinéa 271, insérer l'alinéa ainsi suivant : « Dans l'optique de renforcer le lien entre la jeunesse et les armées, il est impératif de favoriser et d'inciter l'engagement citoyen. Pour cela, l'implication des jeunes d'au moins 17 ans, pouvant prétendre à l'intégration au sein des différentes réserves, sera valorisée dans le système sc...

Au début de l'alinéa 362, substituer au mot : « Il » les mots : « Le renforcement de notre autonomie stratégique ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Lorsque ces opérations impliquent les forces d'au moins un autre État membre de l'Union européenne, ce bilan est également communiqué à la commission ou sous-commission compétente du Parlement européen. » Exposé sommaire : Dans la perspective nécessaire de bâtir une Europe de la défense et de m...

Après l'alinéa 268, insérer l'alinéa suivant : « Une réflexion sera initiée sur la composition et les missions de la garde nationale afin qu'elle puisse être étendue à tous les volontaires français âgés de 18 à 60 ans. Après avoir été formés, équipés et encadrés, les volontaires pourraient participer dix jours par année à la défense de leur pa...

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « , de sous-officiers ou d'officiers mariniers » les mots : « , de sous-officier ou d'officier marinier ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Après l'article L. 4211‑1 du code de la défense, il est inséré un article L. 4211‑1‑1 A ainsi rédigé : «Art. L. 4211‑1‑1 A. – Les informations relatives à l'identité, au lieu de domicile ainsi qu'à la spécialisation des militaires désormais à la retraite, mentionnés aub du 1° du II...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « À ces évolutions s'ajoutent les augmentations d'effectifs éventuelles du service industriel de l'aéronautique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au SIAé d'augmenter ses effectifs sans que cela oblige le reste du ministère des armées à réduire les siens à concurrence pour respec...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Ces incompatibilités s'appliquent à tous les militaires européens. » Exposé sommaire : Depuis le Traité de Maastricht signé en 1992, les citoyens de l'Union européenne résidant dans un autre État membre que leur pays d'origine peuvent voter et présenter leur candidature aux élections municipale...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il ne parait pas opportun que la LPM opère la ratification de l'ordonnance portant la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Ce n'est pas l'objet de cette loi. C'est pourquoi il convient de supprimer cet article.

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 66, supprimer les mots : « , en particulier de l'Alliance atlantique ». Exposé sommaire : Selon le général Mattis, secrétaire de la Défense américaine, « la défense commune est une mission pour l'OTAN et pour l'OTAN seule ». Quant à Katie Wheelbarger, chargée de la sécurité internationale au DoD, déc...

À la fin de l'alinéa 6, supprimer les mots : « dans les communes de moins de 9 000 habitants ». Exposé sommaire : Permet l'ouverture totale du droit politique des militaires à être conseiller municipaux dans toutes les villes.

À l'alinéa 447, substituer aux mots : « vers les 2 % du PIB » les mots : « du budget de la défense nationale ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer l'objectif « hors-sol » des 2 % du PIB fixé par l'OTAN. Le groupe GDR lui préfère des objectifs liés à la situation internationale. Relier les investissements à un chiffre...

À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « et le mot : « nucléaire » est remplacé par le mot : « nucléaires ». » Exposé sommaire : Suppression d'une disposition inutile avec l'emploi de la conjonction « ou ».

Après la deuxième phrase de l'alinéa 218, insérer les deux phrases suivantes : « À l'occasion de la journée d'hommage à tous les morts pour la France, la liste des militaires morts en opération dans les douze mois précédents sera transmise à chaque commune de France pour que leur nom, leur âge, leur unité, soient énoncés pendant les commémorat...

Le Gouvernement présente chaque année au Parlement, préalablement au débat d'orientation budgétaire, un rapport sur l'exécution de la loi de programmation militaire. Ce rapport peut faire l'objet d'un débat. Ce rapport décrit la stratégie définie par le Gouvernement en matière d'acquisition des équipements de défense. Cette stratégie définit le...

Après la troisième phrase de l'alinéa 250, insérer la phrase suivante : « L'animation de ce réseau reposera pour partie sur la réserve citoyenne de défense et de sécurité. » Exposé sommaire : Il faut saluer le projet de création d'un réseau d'ambassadeurs des armées, chargés de valoriser les métiers militaires auprès d'employeurs potentiels ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour notre part, cet article élargissant notamment les procédures de tests salivaires, empreintes digitales ou autres nous semble aller beaucoup trop loin. En effet, la rédaction apparait beaucoup trop vague puisque il pourrait s'agir de toute personne qui ferait l'objet, selon l'article, de « raisons...

Après l'alinéa 264, insérer l'alinéa suivant : « En vue d'appuyer la montée en puissance des réserves dans notre modèle d'armée, il sera nécessaire d'impliquer les réservistes dans des missions plus diverses et spécialisées, en appui aux forces d'active. Cet emploi passera par un rapprochement raisonné et progressif des compétences des réservi...

Il est créé une « médaille d'honneur du monde combattant » destinée à manifester l'hommage de la Nation aux bénévoles. Exposé sommaire : Il est ainsi proposé la création d'une médaille d'honneur du monde combattant, demandé par le monde combattant et qui s'impose de plus en plus, compte tenu des nouvelles conditions beaucoup plus restrictives...