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Compléter l'alinéa 49 par la phrase suivante : « Ces différents facteurs conduisent aussi à un réel épuisement des personnels ». Exposé sommaire : Au regard des conditions de travail du personnel de l'armée française, il importe d'en améliorer le suivi. Ainsi, il est proposé de prendre en compte l'épuisement comme facteur d'évaluation de l'...

Compléter l'alinéa 25 par la phrase suivante : « À cet égard, la France montre l'exemple en remplissant les obligations qu'elle s'est donnée en ratifiant le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. » Exposé sommaire : La France se donne pour objectif politique d'œuvrer à la dénucléarisation du monde. C'est le sens de son adhésio...

Compléter l'alinéa 273 par la phrase suivante : « Selon la demande et les offres de formations disponibles, la possibilité d'ouvrir deux nouveaux centres pourrait être envisagée afin d'améliorer la couverture de l'ensemble du territoire et ainsi faciliter l'accès des jeunes français aux opportunités offertes par le service militaire volontaire...

I. – Rédiger ainsi la première phrase : « La présente loi de programmation fait l'objet d'actualisations annuelles. » II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.

Le Gouvernement présente chaque année au Parlement, préalablement au débat d'orientation budgétaire, un rapport sur l'exécution de la loi de programmation militaire. Ce rapport peut faire l'objet d'un débat au sein des commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense et des forces armées et des finances. Exposé sommaire ...

Après l'alinéa 368, insérer l'alinéa suivant : « Le rôle des forces armées dans lecontinuum sécurité-développement doit être renforcé. Ainsi, elles doivent se coordonner avec les opérateurs du développement de façon à faciliter le déploiement de projets dans les zones déstabilisées. » Exposé sommaire : Le renforcement de la « prévention des ...

Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la publication de la présente loi, un rapport examinant la mise en œuvre d'un plan de réduction du traumatisme sonore des personnels combattants sur la période 2019‑2025. Ce rapport décrit la façon dont le plan susmentionné prévoit, à partir de l'incorporation des personnels et jusqu'à la fin ...

Compléter l'alinéa 23 par la phrase suivante : « L'agressivité de la diplomatie étasunienne et le durcissement du pouvoir turc à l'intérieur et à l'extérieur font croître les tensions. » Exposé sommaire : Le rapport annexé présente une vision biaisée de la menace que constitue la réémergence des États puissances. Il paraît dangereux que la F...

I. – Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Au 2° de l'article 45, après le mot : « réglementaire », sont insérés les mots : « ou pratiquant l'optimisation fiscale ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 6 par les mots : « sous condition de nationalisation ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons modifier l...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : En définissant les objectifs budgétaires de la Loi de Programmation Militaire (LPM) en fonction du PIB, l'alinéa 3 de l'article devient caduque. Cet amendement propose de l'acter.

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Ce décret détermine notamment les conditions dans lesquelles peuvent demander à accomplir le service militaire volontaire les Françaises et les Français résidant à l'étranger, âgés de dix-huit ans révolus et de moins de vingt-six ans à la date du recrutement. » Exposé sommaire : Par le biais d...

Le III de l'article 64 de l'ordonnance n° 2015‑899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cas des marchés de défense ou de sécurité, une évaluation du coût de revient des matériels et des prestations est systématiquement fournie à l'acheteur. » Exposé sommaire : Les crédits de pa...

À la troisième phrase de l'alinéa 218, après le mot : « allégées », insérer les mots : « et dématérialisées ». Exposé sommaire : La numérisation des démarches administratives et médicales est essentielle pour fluidifier les nombreuses formalités inhérentes à la prise en charge médicale et administrative des blessures et de leurs conséquenc...

I. – Au II de l'article L. 4126‑8 du code de la défense, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ». II. – Jusqu'au 1er janvier 2025, par dérogation au II de l'article L. 4126‑8 du code de la défense, peuvent siéger au Conseil supérieur de la fonction militaire les associations professionnelles nationales de militaires ou leurs unio...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 17, substituer aux mots : « , d'abord économique et technologique mais qui s'étend de plus en plus au domaine militaire » les mots : « et tous azimuts déstructurant les frontières traditionnelles entre domaines économique, culturel et militaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner l...

A la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot : « bilan », insérer le mot : « politique, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la nature du bilan des opérations extérieures et missions intérieures présenté chaque année par le Gouvernement à la représentation nationale. Au-delà des seuls aspects opérationnels et financiers,...

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures à mettre en œuvre pour améliorer l'accès des petites et moyennes entreprises aux marchés de l'industrie de défense. Exposé sommaire : Les petites et moyennes entreprises ont un rôle majeur dans l'emploi et le dyn...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Lorsque ces opérations impliquent les forces d'au moins un autre État membre de l'Union européenne, ce bilan est également communiqué au Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. » Exposé sommaire : Dans la perspective nécessaire de bâtir une Europe ...

Après le mot : « communautaire », supprimer la fin de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Permet l'ouverture totale du droit politique des militaires à être conseillers communautaires.

Rédiger ainsi l'alinéa 55 : « b)Le dernier alinéa dua du 3° et le 5° du I de l'article 15 de la loi n° 2016‑1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales sont supprimés. » Exposé sommaire : Coordination.