Recherche d'amendements

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 254 : « Si une réforme des retraites est adoptée par le Parlement, elle prend en compte ces spécificités. » Exposé sommaire : Le gouvernement prévoit d'engager prochainement une énième réforme du système des retraites. Il y a fort à parier que comme toutes celles engagées ces dernières années, cell...

Le dernier alinéa de l'article L. 214‑2 du code de la sécurité intérieure est complété par les mots : « ou du ministre de la défense ». Exposé sommaire : L'article 1er de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique a introduit la possibilité, pour les militaires chargés de la protection des installations militaires situées sur l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition vise à alimenter le fichier BIOPEX, mis en œuvre par la Direction du renseignement militaire (DRM), qui œuvre, selon l'exposé des motifs, à renforcer la sécurité des forces armées sur les théâtres extérieurs, à améliorer la lutte contre les menaces et à aider la prise de décision. Ce...

À l'alinéa 9, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et des titres Ier, II et III du livre II ». Exposé sommaire : Actuellement, le contentieux des pensions militaires d'invalidité (ci-après PMI), régies par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, relève de la compétence des tribunaux des p...

Après le mot : « gendarmerie », supprimer la fin de l'alinéa 10. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir la possibilité d'exercer un mandat local aux officiers supérieurs et aux généraux des armées. L'objectif est de traiter sur le même plan d'égalité chaque catégorie de militaires. Il existerait une forme de discrimination à exclure...

Compléter l'alinéa 23 par la phrase suivante : « Cette expansion est portée par une stratégie intégrale, dépassant un cadre strictement militaire, combinant et articulant les leviers d'influence économiques, culturels et militaires. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner l'importance de l'apport de la « stratégie intégrale » dan...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Autoriser les tests salivaires sur « les personnes dont il existe des raisons précises et sérieuses de penser qu'elles présentent une menace pour la sécurité des forces ou des populations civiles. » est très dangereux. Et le groupe GDR est fermement contre ces pratiques. Le BIOPEX complète la liste de...

A l'alinéa 3, après le mot : « macroéconomique », insérer les mots : « et la menace terroriste mondiale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à annexer l'objectif de 2 % du PIB dédié au budget de la défense tant à la situation macroéconomique qu'à la menace terroriste, notamment, celle liée, à l'islamisme radical. C'est en prenant en c...

Compléter l'alinéa 252 par la phrase suivante : « Le ministère des armées sera associé à tous les débats de refonte de la fonction publique pour mieux anticiper et adapter les réformes à ses spécificités ». Exposé sommaire : La participation de la fonction publique des militaires aux débats de refonte de la fonction publique est nécessaire a...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 488 : « Le ministre des armées présente régulièrement aux commissions permanentes de l'Assemblée ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la fin de la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « de porter l'effort de défense de la Nation à 2 % du PIB à l'horizon 2025. » les mots : « d'augmenter l'effort de défense de la Nation . » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer l'objectif « hors-sol » des 2 % du PIB fixé par l'OTAN. Le groupe GDR lui pr...

Compléter l'alinéa 489 par la phrase suivante : « Le rapport liste en outre les cessions d'armements et d'équipements auxquelles procède le ministère des armées, ainsi que les produits issus des cessions immobilières du ministère lors de l'année écoulée. » Exposé sommaire : L'alinéa 489 du rapport annexé précise que le Gouvernement remet un ...

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Les opérateurs de communications électroniques informent leurs abonnés de la vulnérabilité ou de l'atteinte de leurs systèmes d'information quand l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information juge que cette divulgation ne représente aucun risque pour la sécurité des systèmes. » Exposé sommaire : Il ...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2021, un rapport relatif à la position française quant à l'arsenalisation et la densification de l'espace exo-atmosphérique. Ce rapport expose, d'une part, la position du Gouvernement quant à l'arsenalisation de l'espace exo-atmosphérique et l'état de la base industrielle et technologique...

À la fin de l'alinéa 31, supprimer les mots : « dans les conditions prévues au même article L. 2321‑2‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel supprimant une précision inutile.

Après l'alinéa 345, insérer l'alinéa suivant : « En vue de la réactualisation prévue en 2021 et afin d'éclairer la représentation parlementaire sur les équipements dont disposeront les armées en 2022, date à partir de laquelle les crédits budgétaires annuels croîtront de 3 milliards d'euros par an, le Gouvernement précise au tableau présentant...

Après l'alinéa 308, insérer l'alinéa suivant : « Sans préjudice des ambitions du Système de combat aérien futur (SCAF), des études seront par ailleurs relancées sur l'opportunité, à horizon 2030, de doter les armées d'aéronefs de type « Gunship » similaires aux modèles américains AC130J/H en dotation. Ces aéronefs permettraient de disposer d'u...

Substituer aux alinéas 2 à 8 l'alinéa suivant : « 1° L'article L. 46 est abrogé. » Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement, il s'agit de renouer avec la tradition révolutionnaire du pays, dont découle la Ve République. L'article 9 de la Constitution de l'an III disposait, en effet, que « sont citoyens, sans aucune condition de contr...

À l'alinéa 6, substituer au nombre : « 9 000 » par le nombre : « 10 000 ». Exposé sommaire : L'article 18 restreint le seuil de la taille des communes où les militaires ont la possibilité d'accepter un mandat de conseiller municipal. Cet amendement vise à augmenter ce seuil pour passer à un seuil correspondant à 97.3 % des communes et non ...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 66, supprimer les mots : « , en particulier de l'Alliance atlantique ». Exposé sommaire : La participation de la France à l'Alliance atlantique est hautement problématique. La France insoumise propose d'en sortir. En effet, cette alliance conçue à l'époque de la Guerre froide pour contrer les velléi...