Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 228 par la phrase suivante : « En outre, afin d'accroître l'attractivité des carrières civiles, il conviendra de développer les campagnes publicitaires promouvant les emplois civils du ministère des armées. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de contribuer à développer l'attractivité des emplois civils du m...

À la troisième phrase de l'alinéa 80, après le mot : « étatique », insérer les mots : « ou non étatique ». Exposé sommaire : Comme le rappelle le rapport de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale de l'année 2017, les menaces potentielles proviennent aussi bien d'acteurs étatiques que non étatiques. C'est justement le cara...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2021, un rapport sur la rénovation à mi-vie des Mirage 2000 D. Exposé sommaire : La rénovation, à mi-vie, des Mirage 2000D est absolument nécessaire afin de garantir le format de l'aviation de chasse et permettre à l'armée de l'Air de tenir « dans la durée ». Cette modernisation était prév...

À la première phrase de l'alinéa 379, après le mot : « postes », insérer les mots : « au sein des armées, directions et services du ministère des armées ». Exposé sommaire : Il est important de préciser que ces 400 nouveaux postes ne bénéficieront pas qu'à la DGA.

À l'alinéa 103, supprimer les mots : « ou de contre-insurrection ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exclure la « contre-insurrection » des missions de l'armée. En effet, cette notion confère aux armées une mission d'ingérence politique contraire au principe d'autodétermination des peuples que défend la France. Le terme même es...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous proposons de supprimer cet article de « prolongation des cessions d'immeubles non déclarés inutiles à l'État ». Comme le précise l'exposé des motifs de l'article 27, « ce mécanisme, qui déroge au principe posé à l'article L. 3211‑1 du code général de la propriété des personnes publiques, tend à ac...

À l'alinéa 7, substituer au nombre : « 15 000 » le nombre : « 30 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rehausser le seuil de taille de communauté de communes au-delà duquel les fonctions de militaire en position d'activité sont compatibles avec le mandat de conseiller communautaire. Les communautés de communes regroupant moins de ...

À l'alinéa 7, après la référence : « L. 2321‑2‑1 », insérer la référence : « L. 2321‑2‑2 ». Exposé sommaire : Coordination.

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Outre que les pensionnés militaires d'invalidité et victimes de guerre méritent mieux du législateur que la ratification d'ordonnances, l'État profite de cette loi de programmation militaire (LPM), dont ce n'est pas la vocation principale, pour trancher en faveur de la position de l'administration c'est...

Substituer à l'alinéa 42 les deux alinéas suivants : « VII. – Le premier alinéa de l'article 804 du code de procédure pénale est ainsi rédigé : « Le présent code est applicable, dans sa rédaction résultant de la loi n° du relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense,...

Compléter l'alinéa 368 par la phrase suivante : « Dans le cadre de cette action prioritaire de prévention, actuellement menée par les éléments français au Sénégal en direction des armées étrangères, il conviendrait de renforcer les actions de formation qui contribuent à donner une image exceptionnelle de notre pays auprès des armées de la régi...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de proposer aux militaires réformés pour raison de santé ou à la suite d'une blessure reçue dans l'accomplissement de leur mission opérationnelle d'être reclassés dans un emploi civil de leur armée d'apparten...

Après l'alinéa 57, insérer les quatre alinéas suivants : « Les enjeux liés au développement durable exigent une gestion environnementale rigoureuse des équipements et des services de la défense. « Une démarche exemplaire s'engagera pour favoriser l'émergence de filières de démantèlement appropriées à chaque type de matériels. « Tout nouveau ...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 85. Exposé sommaire : Les dernières années ont vu s'accélérer une tendance lourde et dangereuse : la confusion des missions de l'armée et de la police. La mise en place de l'opération Sentinelle en est selon nous l'exemple le plus probant. Cet amendement vise à ne pas aller plus loin dans cette confus...

Le III de l'article 64 de l'ordonnance n° 2015‑899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cas des marchés de défense ou de sécurité, une évaluation du coût de revient des matériels et des prestations est systématiquement fournie à l'acheteur. » Exposé sommaire : Les crédits de pa...

Après l'alinéa 236, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Une attention particulière sera portée aux parcours des ingénieurs évoluant au sein de la Direction générale de l'armement pour favoriser leur mobilité entre le secteur privé et la Direction générale de l'armement. » Exposé sommaire : Cette amendement vise à mettre en cohérence le...

Substituer à la deuxième phrase de l'alinéa 68 les deux phrases suivantes : « En outre, le recours à l'intelligence artificielle vise à améliorer la sécurisation, le traitement et l'exploitation des flux d'informations en croissance exponentielle. Essentielle dans le traitement de données de masse, l'intelligence artificielle complète le trava...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « qui ont leur résidence habituelle en métropole ». Exposé sommaire : Par le biais de cet amendement fondamentalement rédactionnel, il s'agit d'ouvrir le service militaire volontaire aux jeunes Français établis hors de France. En effet, les forces militaires de notre pays son...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article autorise la direction générale de l'armement de procéder à la qualification des dispositifs permettant la mise en œuvre de certaines techniques de renseignement et manque manifestement de contrôle. Nous proposons donc de supprimer cet article pour que le gouvernement le rédige à nouveau en...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2019, un rapport visant à examiner les moyens pour rendre la réserve opérationnelle plus attractive et favoriser la fongibilité entre cette réserve et l'entreprise, en particulier pour les métiers en tension comme l'informatique, le juridique et la cyber. Exposé sommaire : Il existe un nomb...