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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis 1919, au lendemain de la Première Guerre mondiale, le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre prévoit que les contentieux soient portés devant une juridiction spéciale constituée, en première instance d'un magistrat, d'un médecin et d'un pensionné, et en appel, de tro...

Après l'alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants : « 1°bis L'article 16 est ainsi modifié : «a) Le 3° est complété par les mots : « notamment pour des achats qui nécessitent une confidentialité extrêmement élevée ou une grande rapidité d'acquisition ; » «b) Le 4° est complété par les mots : « notamment pour des travaux, fournitures ou s...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ils sont effectués par des personnels formés, entraînés et habilités à cet effet. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la sécurité, juridique et scientifique, des prélèvements effectués par les membres des forces armées en opérations. Les prélèvements salivaires devront ainsi être...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'article 36 a pour objet de ratifier deux ordonnances (1° et 3°) prises en application de la loi n° 2015‑917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire ainsi que l'ordonnance n°2015‑1781 du 28 décembre 2015, prise en exécution de l'article 55 de la LPM n°2013‑1168 du 18 décembre 2013 aya...

I. – À la fin de l'alinéa 6, supprimer les mots : « dans les communes de moins de 9 000 habitants ». II. – En conséquence, à l'alinéa 7, supprimer les mots : « dans les communautés de communes regroupant moins de 15 000 habitants ». Exposé sommaire : Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a censu...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 42 : « L'autonomie stratégique de la France est au cœur de l'Ambition 2030. » Exposé sommaire : La présente programmation militaire bouleverse en profondeur l'autonomie stratégique française car elle a une vocation moins nationale qu'européenne. Or comme le disait le général de Gaulle dans son di...

Après l'alinéa 264, insérer l'alinéa suivant : « Les compétences tactiques des militaires de réserve en milieu urbain et interarmes seront renforcées par un effort de programmation de leurs unités au sein du Centre d'entraînement en zone urbaine (CENZUB) et au Centre d'entraînement au combat (CENTAC), sans préjudice de la disponibilité de ces ...

À alinéa 15, substituer à la troisième occurrence du mot : « leurs » le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – La section 1 du chapitre VIII du titre III du livre Ier de la quatrième partie du code de la défense est ainsi modifiée : 1° Le 1° de l'article L. 4138‑2 est complété par unh ainsi rédigé : «h) D'un don de permissions » ; 2° La section est complétée par un article ainsi rédigé : «Art. L. 4138‑7‑1. – Tout militaire peut, sur sa demande,...

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 4 : « En particulier, le Gouvernement communique aux commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances et de la défense et des forces armées un bilan...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les commissions des finances et...

Substituer aux alinéas 6 et 7 l'alinéa suivant : « 1° Le mandat de conseiller municipal dans les communes de moins de 1000 habitants ; ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'abaisser le seuil en-deçà duquel les fonctions de militaire en position d'activité sont compatibles avec le mandat de conseiller municipal, à l'exclusion d...

À l'alinéa 5, après le mot : « recruter », insérer les mots : « , dans une limite d'âge qui n'excède pas 60 ans, ». Exposé sommaire : Si les conditions d'âge pour l'engagement des militaires sont nécessaires, elles s'avèreraient trop contraignantes dans le cadre d'un recrutement temporaire, susceptible d'intéresser des personnes très expér...

I. – À l'alinéa 464, substituer au montant : « 25 Md € » le montant : « 12 Md € ». II. – En conséquence, substituer aux mots : « d'engager le renouvellement des deux composantes tout en garantissant » les mots : « de garantir ». Exposé sommaire : Le groupe GDR considère qu'il est nécessaire de limiter l'amélioration de la dissuasion nu...

Supprimer l'alinéa 373. Exposé sommaire : Les coopérations industrielles européennes n'ont guère été profitables à la France. Dans le domaine de la défense, généraliser cette approche au niveau européen conduira à accepter des pertes de souveraineté qu'aucun avantage sérieux ne viendrait compenser. Cet amendement vise à faire reconnaître ce f...

À l'alinéa 414, après le mot : « avère », insérer le mot : « être ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement rédactionnel nécessaire à la compréhension de l'alinéa.

Après l'alinéa 268, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Sans préjudice des emblèmes, signes et traditions des unités militaires, la garde nationale disposera d'éléments distinctifs afin d'être reconnue lors des différentes cérémonies faisant honneur aux hommes et femmes engagés pour le pays. Afin de les définir et d'en préciser les modalités de...

Après l'alinéa 418, insérer l'alinéa suivant : « Une réflexion est lancée sur une certification éventuelle nationale de type « label ISO » concernant les transactions impliquant des produits de défense en vue de mieux accompagner nos acteurs économiques dans ce domaine et leurs ambitions à l'export. » Exposé sommaire : Complexité à l'export,...

Compléter l'alinéa 445 par la phrase suivante : « Des procédures simplifiées pourront être établies en vue de réduire les délais et, le cas échéant, les coûts d'acquisition des équipements relevant aujourd'hui de la catégorie des autres opérations d'armement ou de la catégorie des équipements d'accompagnement et de cohérence. » Exposé sommair...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : De nombreux anciens combattants s'inquiètent de la fin des 75 juridictions spéciales pour traiter les litiges liés aux pensions. Le présent article 32 prévoit en effet que ces litiges soient désormais soumis à la juridiction administrative, mettant fin à une spécialisation à laquelle les associations é...

Après le mot : « terroriste » supprimer la fin de la dernière phrase de l'alinéa 85. Exposé sommaire : Utilisé comme synonymes, les mots « djihadiste », « jihadiste », « islamiste » ne doivent pas être confondus pour ne pas perdre leur signification originelle. Ces concepts sont complexes et méritent donc une attention particulière. L'« is...