Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est proposé dans une logique d'abolir des régimes spéciaux de retraite plus favorables propres aux armées. L'article aligne la limite d'âge de certaines professions médicales (infirmiers…) dans l'armée sur le statut de la fonction publique hospitalière qui est moins favorable. Cela annonce ...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 271 : « Aujourd'hui, l'affermissement de ce lien repose notamment sur la journée défense et citoyenneté (JDC). Celle-ci a vocation à évoluer dans le cadre des réflexions engagées sur la rénovation du service national universel. Dans tous les cas, il conviendra à l'avenir de porter une attention particulière à...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le rapport annexé précise les contrats opérationnels en cohérence avec les ressources budgétaires à horizon 2023 ». Exposé sommaire : Nos armées ont été engagées au-delà des contrats opérationnels prévus par la LPM en cours 2013‑2018. Il est nécessaire de clarifier les objectifs de la LPM à hori...

Après le mot : « communautaire », supprimer la fin de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas fixer de limite de population pour autoriser un militaire en activité et élu conseiller municipal, à exercer un mandat de conseiller communautaire après sa désignation à cette fonction par le conseil municipal.

À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « qui ont leur résidence habituelle en métropole ». Exposé sommaire : Cet amendement portant sur l'Article 17 relatif au Service Militaire Volontaire vise à permettre à l'ensemble des jeunes français, y compris ceux résidant à l'étranger, de pouvoir demander à accomplir le se...

À la quatrième phrase de l'alinéa 218, après le mot : « blessés », insérer les mots : « psychiques autant que physiques ». Exposé sommaire : La prise en charge des blessés psychiques a été améliorée ces dernières années mais encore trop de militaires, victimes de syndromes post-traumatiques, quittent les armées sans avoir fait l'objet d'un...

I. – À la première phrase de l'alinéa 1, après la première occurrence du mot : « commissions », insérer le mot : « permanentes ». II. – En conséquence, à la même phrase, après la seconde occurrence du mot : « commissions », procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 97 par les mots : « , sans pourtant méconnaître que le surinvestissement technologique est également un des risques que font courir ces menaces. » Exposé sommaire : Les avancées techniques en matière d'automatisation posent pour les armées des questions éthiques délicates. Alors que le présent rapport...

Après l'alinéa 375, insérer l'alinéa suivant : « Le passage à une échelle européenne constitue aussi un enjeu en matière de recherche et développement. En la matière, l'Europe possède en effet une « masse critique » comparable à celle des grandes puissances mondiales. À ce titre, le niveau européen constitue l'échelon le plus pertinent pour co...

Après l'année : « 2025 » supprimer la fin de la première phrase. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer l'objectif « hors-sol » des 2 % du PIB fixé par l'OTAN. Le groupe GDR lui préfère des objectifs liés à la situation internationale. Relier les investissements à un chiffre désincarné est contre-productif. C'est en se ba...

Rédiger ainsi l'alinéa 81 : « La performance de la dissuasion française, son adaptabilité et ses caractéristiques maintient un système strictement suffisant tout en travaillant au désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace, à l'entrée en vigueur du traité d'interdiction total des essais nucléaires, et au r...

Supprimer les alinéas 40 à 45. Exposé sommaire : Généreuse dans son principe, l'idée de coopération européenne dans le domaine de la défense se heurte à une limite indépassable. En effet, les traités européens placent l'Union dans la dépendance des États-Unis d'Amérique en rendant l'adhésion à l'OTAN quasiment obligatoire. Ainsi, l'article 4...

À l'alinéa 12, après la première phrase, insérer la phrase suivante : « Les personnes dont les fonctions sont incompatibles avec le mandat de conseiller communautaire en application de l'article L. 46 désignées ou élues membres d'un organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre se voient appliquer...

A l'alinéa 6, après le mot : « informées, », insérer les mots : « dans une langue dont il est raisonnable de penser qu'elles la comprennent et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le droit à l'information des personnes soumises à des relevés signalétiques et à un prélèvement biologique. Celles-ci devront être informées dans ...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « De plus, les opérateurs en question n'ont aucunement le droit d'ajouter des marqueurs autres que ceux demandés par l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information. » Exposé sommaire : L'enjeu de cyberdéfense oblige aujourd'hui à associer l'action de l'autorité nationale de sécurité ...

Après le mot : « alliés » supprimer la fin de la seconde phrase de l'alinéa 97. Exposé sommaire : Les armées françaises doivent avoir la possibilité d'être interopérables avec l'ensemble de ses alliés et pas seulement ceux occidentaux. Dans ce cas-là, les différents partenariats stratégiques avec des Nations non occidentales (l'Inde par exe...

À la fin de l'alinéa 6, supprimer les mots : « dans les communes de moins de 9 000 habitants ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de ne pas plafonner le niveau de population d'une commune pour qu'un militaire en activité puisse prétendre à l'exercice d'un mandat de conseiller municipal. Dans l'objectif indirect de ne pas autoriser ...

Rédiger ainsi cet article : « La présente programmation fera l'objet d'actualisations qui auront lieu tous les ans à partir de l'année 2021 et permettront de vérifier la bonne adéquation entre les objectifs fixés dans la présente loi, les réalisations et les moyens consacrés. En cas d'anomalies constatées, des solutions adaptées devront être p...

Supprimer l'alinéa 176. Exposé sommaire : La participation de la France à l'Alliance atlantique est hautement problématique. La France insoumise propose d'en sortir. En effet, cette alliance conçue à l'époque de la Guerre froide pour contrer les velléités expansionnistes du bloc de l'Est est désormais sans objet. Son maintien et son élargisse...

Compléter l'alinéa 57 par les deux phrases suivantes : « L'accent sera mis sur le renforcement de l'industrie de défense européenne. Les coopérations recherchées tendront également à favoriser les synergies entre les efforts de recherche qui leur seront liés ». Exposé sommaire : Il paraît important de faire ressortir l'importance de l'effort...