Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765
Amendement N° 109 (Retiré)
Publié le 20 mars 2018 par : M. Hetzel, M. Bazin, M. Sermier, Mme Duby-Muller, M. Lurton, M. Straumann, M. Grelier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Le Fur, M. Aubert, M. Cinieri, M. Cordier, M. Cherpion, M. Pauget, M. Cattin, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Goasguen, M. Brochand, M. Abad, M. Ramadier, M. Bouchet, M. Reiss, Mme Anthoine, M. Reda, Mme Poletti, M. Menuel, M. Viala, Mme Dalloz, Mme Genevard, M. Rémi Delatte, Mme Lacroute, Mme Le Grip.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 765 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
Après l'article 25 (consulter les débats)
Un taux de disponibilité des matériels et équipements est établi par armée. Ce taux de disponibilité est ensuite décliné au sein de chaque programme, le plus amont possible de l'industrialisation des équipements.
La gestion de ce taux et la maîtrise des coûts de maintien en condition opérationnelle font l'objet d'une approche partenariale plus concertée entre les établissements du ministère et l'industrie. Les contrats prévoient des indices de performance et facilitent l'analyse des coûts complets des équipements.
La création de plates-formes dédiées au maintien en condition opérationnelle permet une simplification dans le transfert des informations et le suivi au quotidien des remises en état des matériels.
Exposé sommaire :
La disponibilité des matériels les plus utilisés en opérations est au cœur de la nouvelle stratégie de défense et sécurité nationale.
Pour atteindre le double objectif de réduction des coûts et de niveau de disponibilité suffisant, le présent amendement vise à apporter une garantie sur le nombre d'équipements opérationnels et disponibles par armée et à renforcer la notion de partenariat avec l'industriel.
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