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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le titre III de la présente proposition de loi justifie la suppression de plusieurs organismes extraparlementaires au regard de leur faible activité, voire de leur absence d'activité. S'il est tout à fait légitime de supprimer des organismes extraparlementaires à l'utilité limitée, il convient de rapp...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat » les mots : « l'Assemblée nationale et le Sénat en séance plénière ». Exposé sommaire : Dansde l'Esprit des Lois, Montesquieu rappelle que le despotisme est la décision « d'un seul, (...) [qui], entraîne tout par sa volonté et par ses capr...

Au chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la sécurité intérieure, il est ajouté un article L. 121‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑1‑1. – I. – L'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice est un établissement public à caractère administratif. « Son conseil d'administration comprend parmi ses membres un déput...

Après le mot : « respectivement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « des députés en nombre impair et des sénateurs en nombre impair pour siéger, en cette qualité, au sein d'un organisme mentionné au même alinéa, ils désignent alternativement, chacun en ce qui le concerne, des femmes en nombre supérieur aux hommes et des hommes en nombre...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « premier renouvellement des membres qui la composent » la date : « 1er janvier 2019 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons l'application immédiate (au 1er janvier 2019) de la parité dans les nominations de parlementaires dans les OEP, plutôt que de la différer – comme le propose la majo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le titre III de la présente proposition de loi justifie la suppression de plusieurs organismes extraparlementaires au regard de leur faible activité, voire de leur absence d'activité. S'il est tout à fait légitime de supprimer des organismes extraparlementaires à l'utilité limitée, il convient de rapp...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « La procédure des nominations effectuées à l'article 1 doit nécessairement inclure les garanties de transparence suivantes : « 1° Les déclarations de candidature des parlementaires intéressées et leur lettre de motivation sont publiques et accessibles notamment sur le site internet de l'A...

 « Titre Ierbis « Simplifier et garantir la lisibilité pour les citoyens et citoyennes des organismes extraparlementaires « Article 3bis « Les organismes extraparlementaires sont classés, de manière aisément accessible au public, notamment sur le site internet des Assemblées concernées, ainsi que dans une langue claire et intelligible, ce « ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Les nominations mentionnées au I sont effectuées en prenant en compte la représentation des groupes d'opposition et minoritaires du Parlement. » Exposé sommaire : Ayant pour socle intangible les valeurs démocratiques, et à ce titre étant particulièrement attachée aux «expressions plurali...

 « I. – Ne peuvent être nommés, dans les conditions prévues à l'article premier, des parlementaires qui ont exercé ou exercent des fonctions, ont eu ou ont des intérêts au sens de l'article 4 de la loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, dans le secteur privé, hors associations déclarées d'intérêt public...

 « Au chapitre IV du titre II du livre VIII du code de la consommation, il est inséré un article L. 824‑1 ainsi rédigé : « «Art. L. 824‑1. – I. – Il est institué , auprès du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la consommation, un Conseil national de l'alimentation. « « Il comprend parmi ses...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Les nominations mentionnées au I sont effectuées par tirage au sort, sur la demande d'au moins un président ou une présidente de Groupe politique de l'Assemblée concernée. Cette faculté ne peut être utilisée à plus de cinq reprises au cours d'une législature par le Groupe politique concern...

 « Le Gouvernement présente au Parlement, dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de la présente loi, un rapport proposant de faire évoluer « France Stratégie » afin de rapprocher les travaux et les propositions de cet organisme des réalités de nos territoires. » Exposé sommaire : Il est proposé à travers cet amendement d'ouvrir une réfl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le titre III de la présente proposition de loi justifie la suppression de plusieurs organismes extraparlementaires au regard de leur faible activité, voire de leur absence d'activité. S'il est tout à fait légitime de supprimer des organismes extraparlementaires à l'utilité limitée, il convient de rapp...

 « Titre liminaire « De l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités « Article 1er A « L'Assemblée nationale et le Sénat favorisent le partage à égalité entre les femmes et les hommes des responsabilités politiques, professionnelles et sociales. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu de la recommandation n° 1 de la Délégat...

 « I. – Lorsque l'Assemblée nationale et le Sénat sont appelés, en application d'une loi, à nommer respectivement un député et un sénateur pour siéger, en cette qualité, au sein d'un organisme extérieur au Parlement, ils désignent alternativement, chacun en ce qui le concerne, un membre de la majorité et un membre de l'opposition. « II. – L'Ass...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'Observatoire de la laïcité fût créé pour « assister le gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité en France. Il réunit les données, produit et fait produire les analyses, études et recherches permettant d'éclairer les pouvoirs publics sur la laïcité. » Outre ce rôle, l'obse...

I. – À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « une femme et un homme » les mots : « les députés et sénateurs les plus qualifiés pour siéger à ces postes ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 6. Exposé sommaire : Il est ridicule de vouloir instaurer une parité au sein des organismes extérieurs au parlement : choisissons ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les subventions versées représentent « 12 % du PIB français » selon Viviane Tchernonog. En 2012, le budget du secteur des associations s'élève à plus de 70 milliards d'euros. Aussi « réduire de moitié les subventions, c'est réaliser une économie de 15 à 20 milliards d'euros » écrit Contribuables Associ...

Compléter l'alinéa 2 par le mot : « islamique » Exposé sommaire : Considérant l'urgence de la situation et de l'importance du sujet, il convient que ce groupe d'études se concentre uniquement sur les processus de radicalisation islamique. Ces phénomènes encore peu connus et répandus cependant sur l'ensemble du territoire méritent une attenti...