Recherche d'amendements

À l'alinéa 2, après le mot : « À », insérer les mots : « la fin de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 1 à 3 les deux alinéas suivants : « Au chapitre IV du titre II du livre Ier du code de la recherche, il est ajouté un article L. 124‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 124‑1. – I. – Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle comprend parmi ses membres un député et un sénateur désignés par l'Office ...

Substituer aux alinéas 1 et 2 l'alinéa suivant : « I. – Le Conseil national du numérique comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs. » Exposé sommaire : Amendement de précision. Il est notamment proposé de supprimer la mention de la tutelle ministérielle.

Substituer aux alinéas 1 à 7 les six alinéas suivants : « À la fin du livre V de la cinquième partie du code des transports, il est ajouté un titre VIII ainsi rédigé : « Titre VIII «Instances consultatives « Chapitre unique «Conseil supérieur des gens de mer «Art. L. 5581‑1. – I. – Le Conseil supérieur des gens de mer comprend parmi ses m...

Substituer aux alinéas 1 et 2 l'alinéa suivant : « I. – L'Observatoire de la laïcité comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs. » Exposé sommaire : Amendement de précision. Il est notamment proposé de supprimer la mention de la tutelle ministérielle.

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le livre IV de la sixième partie de la partie législative du code des transports est complété par un titre IV ainsi rédigé : « « Titre IV « «Le Conseil supérieur de l'aviation civile « « Chapitre Ier « «Missions et composition « «Art. L. 6441‑1. – I. – Le Conseil supérieur de l'aviation civile comprend p...

Le I de l'article L. 141‑4 du code monétaire et financier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il comprend parmi ses membres un député et un sénateur. » Exposé sommaire : L'observatoire des moyens de paiement permet de favoriser l'échange d'informations et la concertation entre toutes les parties concernées (consommateurs, commerçants...

À l'alinéa 2, après le mot : « comprend », insérer le mot : « également ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « I.bis À l'article L. 730‑1 du même code, les références : « L. 430‑1, L. 430‑2, » sont supprimées. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 2 à 4 l'alinéa suivant : «Art. L. 1111‑7. – I. ‒ Le Haut comité de la qualité de service dans les transports, placé auprès de l'Autorité de la qualité de service dans les transports du Conseil général de l'environnement et du développement durable, comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs. » Exposé somm...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le titre IV du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 143‑1, les mots : « des représentants des assemblées parlementaires, » sont remplacés par les mots : « un député et un sénateur ainsi que des représentants » ; ...

Rédiger ainsi cet article : « À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 125 du code des postes et des communications électroniques, les mots : « , désignés par leurs assemblées respectives, » sont supprimés et à la deuxième phrase du même premier alinéa, les mots : « par un parlementaire » sont remplacés par les mots : « alternati...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « élu en France ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Substituer aux alinéas 1 et 2 l'alinéa suivant : « I. – Le conseil national de l'industrie comprend parmi ses membres un député et un sénateur. » Exposé sommaire : Amendement de précision. Il est notamment proposé de supprimer la mention de la tutelle ministérielle.

Substituer aux alinéas 2 et 3 l'alinéa suivant : «Art. L. 142‑2. – I. – Le Conseil national du sport comprend parmi ses membres un député et un sénateur. » Exposé sommaire : Amendement de précision. Il est notamment proposé de supprimer la mention de la tutelle ministérielle.

 « I. – Le Conseil national de l'aide aux victimes comprend parmi ses membres un député et un sénateur. « II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret. » Exposé sommaire : Le CNAV a contribué à la création ou à l'amélioration de nombreux dispositifs d'aide aux victimes, tels que :...

Substituer aux alinéas 1 à 5 les quatre alinéas suivants : « Après le titre III du livre premier du code de la route, il est ajouté un titre IIIbis ainsi rédigé : « Titre IIIbis « Conseil national de la sécurité routière «Art. L. 130‑10. – I. – Le Conseil national de la sécurité routière comprend parmi ses membres deux députés et deux sénat...

 « I. – Le Conseil national des professions du spectacle comprend parmi ses membres un député et un sénateur. « II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de pérenniser la présence d'un député et d'un sénateur au sein du Co...

Substituer aux alinéas 1 et 2 l'alinéa suivant : « I. – Le Conseil d'orientation pour l'emploi comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs. » Exposé sommaire : Amendement de précision. Il est notamment proposé de supprimer la mention de la tutelle ministérielle.

I. – Au début de l'alinéa 1, supprimer la mention : « I. – » II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de précision.