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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Haut Conseil des musées de France (HCMF) est une instance nationale de délibération de la politique des musées, considérée comme un des acquis fondamentaux de la loi « musées » de 2002. Présidé par le ministre en charge de la culture (ou son représentant), il comprend actuellement un député et un s...

Le titre III du livre Ier de la première partie du code de la défense est ainsi modifié : 1° Le chapitre unique devient chapitre Ier ; 2° Il est ajouté un chapitre II ainsi rédigé : « Chapitre II « Institut des hautes études de défense nationale «Art. L. 1132‑1. – I. – L'Institut des hautes études de défense nationale est un établissement ...

Substituer aux alinéas 2 et 3 l'alinéa suivant : «Art. L. 121‑4. – I. – Le Comité des usagers du réseau routier national comprend parmi ses membres un député et un sénateur. » Exposé sommaire : Amendement de précision. Il est notamment proposé de supprimer la mention de la tutelle ministérielle.

Substituer aux alinéas 1 et 2 l'alinéa suivant : « I. – La Commission nationale des services comprend parmi ses membres un député et un sénateur. » Exposé sommaire : Amendement de précision. Il est notamment proposé de supprimer la mention de la tutelle ministérielle.

Rédiger ainsi les alinéas 1 à 4 : « Après le chapitre V du titre VI du livre V du code de l'environnement, il est inséré un chapitre Vbis ainsi rédigé : « « Chapitre Vbis « « Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs « «Art. L. 565‑3. – I. – Le Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs...

À l'alinéa 1, substituer à la référence : « L. 522‑12‑1 A » la référence : « L. 542‑12‑1 A ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle.

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Ibis. – Le Haut Conseil comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs ainsi que, de droit, les présidents des délégations aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale et du Sénat. » Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « élus en France ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Substituer aux alinéas 1 à 5 les quatre alinéas suivants : « La section 1 du chapitre 4 du titre Ier du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée : « Section 1 «Haut conseil du financement de la protection sociale «Art. L. 114‑1 A. – I. – Le Haut conseil du financement de la protection sociale comprend parmi ses membres deu...

Substituer aux alinéas 1 à 3 les deux alinéas suivants : « L'article L. 3121‑3 du code de la santé publique est ainsi rétabli : «Art. L. 3121‑3. – I. – Le Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques comprend parmi ses membres un député et un sénateur. » Exposé sommaire : Amendement de précision....

Substituer aux alinéas 1 à 5 les quatre alinéas suivants : « Le chapitre Ier du titre VI du livre III du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigé : « Chapitre Ier « Conseil national de l'habitat «Art. L. 361‑1. – I. – Le Conseil national de l'habitat comprend parmi ses membres un député et un sénateur. » Exposé sommaire ...

Rédiger ainsi les alinéas 2 à 5 : « 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; « 2° Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « L'observatoire comprend parmi ses membres un député et un sénateur. » ; « 3° Au début du second alinéa, est ajoutée la mention : « II. – ». » Exposé sommaire : ...

Substituer aux alinéas 2 à 4 les quatre alinéas suivants : « 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; « 2° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « « Le haut conseil comprend parmi ses membres trois députés et trois sénateurs. » ; « 3° Il est ajouté un II ainsi rédigé : » Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 : « I. – L'Institut des hautes études pour la science et la technologie est un établissement public de l'État à caractère administratif. « Son conseil d'administration comprend parmi ses membres un député et un sénateur. » Exposé sommaire : Amendement de précision. Il est notamment proposé de supprimer la me...

Substituer aux alinéas 1 à 5 les deux alinéas suivants : « Au chapitre Ier du titre II du livre VII du code rural et de la pêche maritime, il est ajouté un article L. 721‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 721‑3. – I. – Le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs. » Exposé sommaire...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « Le cas échéant, un tirage au sort est réalisé, lors de la première application de ces dispositions à chaque organisme extérieur, afin de déterminer celle des deux assemblées qui désigne, respectivement, une femme ou un homme. Les modalités de ce tirage au sort ainsi que le délai dans lequel il est organisé sont fix...

À l'alinéa 2, après le mot : « alinéa », insérer le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le Comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative est consulté chaque année, notamment sur les priorités de financement en matière de formations. « Il comprend parmi ses membres un député et un sénateur. « II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du co...

Après le mot : « dans », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « des conditions fixées par décret. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, après les mots : « un député et un sénateur », insérer les mots : «, et leurs suppléants, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prévoir la présence d'un suppléant pour le député et pour le sénateur qui siégeront au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (C...