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Substituer par deux fois aux mots : « d'un ou plusieurs », le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Le quatrième alinéa de l'article L. 822‑2 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Le conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires comprend parmi ses membres un député et un sénateur. Il est chargé : » Exposé sommaire : Amendement de précision.

Substituer aux alinéas 1 à 3 les deux alinéas suivants : « Après l'article 10 de la loi n° 2000‑614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, il est inséré un article 10‑1 ainsi rédigé : «Art. 10‑1. – I. – La Commission nationale consultative des gens du voyage comprend parmi ses membres un député et un sénateu...

Rédiger ainsi cet article : Le titre IV du livre Ier du code de procédure pénale est ainsi modifié: 1° Au dernier alinéa de l'article 230‑2, la première occurrence du mot : « à » est remplacé par les mots : « au I de ». 2° L'article 230‑45 du même code est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, est insérée la mention : « I. – » ; b...

Au chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la sécurité intérieure, il est ajouté un article L. 121‑1-1 ainsi rédigé : «Art. L. 121‑1‑1. – I. – L'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice est un établissement public à caractère administratif. « Son conseil d'administration comprend parmi ses membres un député...

Substituer aux alinéas 1 et 2 l'alinéa suivant : « I. – Le conseil national de l'industrie comprend parmi ses membres un député et un sénateur. » Exposé sommaire : Amendement de précision. Il est notamment proposé de supprimer la mention de la tutelle ministérielle.

Substituer aux alinéas 2 et 3 l'alinéa suivant : «Art. L. 142‑2. – I. – Le Conseil national du sport comprend parmi ses membres un député et un sénateur. » Exposé sommaire : Amendement de précision. Il est notamment proposé de supprimer la mention de la tutelle ministérielle.

 « I. – Le Conseil national de l'aide aux victimes comprend parmi ses membres un député et un sénateur. « II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret. » Exposé sommaire : Le CNAV a contribué à la création ou à l'amélioration de nombreux dispositifs d'aide aux victimes, tels que :...

Substituer aux alinéas 1 à 5 les quatre alinéas suivants : « Après le titre III du livre premier du code de la route, il est ajouté un titre IIIbis ainsi rédigé : « Titre IIIbis « Conseil national de la sécurité routière «Art. L. 130‑10. – I. – Le Conseil national de la sécurité routière comprend parmi ses membres deux députés et deux sénat...

 « I. – Le Conseil national des professions du spectacle comprend parmi ses membres un député et un sénateur. « II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de pérenniser la présence d'un député et d'un sénateur au sein du Co...

Substituer aux alinéas 1 et 2 l'alinéa suivant : « I. – Le Conseil d'orientation pour l'emploi comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs. » Exposé sommaire : Amendement de précision. Il est notamment proposé de supprimer la mention de la tutelle ministérielle.

I. – Au début de l'alinéa 1, supprimer la mention : « I. – » II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; « 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : » Exposé sommaire : Amendement de précision.

Substituer aux alinéas 1 à 3 les deux alinéas suivants : « Le titre VI de la loi n° 2005‑882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises est complété par un article 60‑1 ainsi rédigé : «Art. 60‑1. – I. – La Commission de concertation du commerce comprend parmi ses membres un député et un sénateur, ainsi qu'un représentant au ...

Substituer aux alinéas 1 à 3 les deux alinéas suivants : « Au titre unique du livre II de la quatrième partie du code général de la propriété des personnes publiques, il est ajouté un article L. 4211‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 4211‑1. – I. – Le Conseil de l'immobilier de l'État comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs. » Expo...

À l'alinéa 6, après le mot : « nommé », insérer les mots : « pour remplacer la personne dont le mandat cesse ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Substituer aux alinéas 1 à 5 les six alinéas suivants : « Le chapitre IX du titre III du livre II de la première partie du code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° La section unique devient la section 1 ; « 2° Il est ajouté une section 2 ainsi rédigée : « Section 2 « L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des étab...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « Les missions, la » les mots : « La ». Exposé sommaire : Les missions du Haut conseil à la vie associative sont d'ores et déjà définies par l'article 63 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Cet amendement propose donc de supprimer la référence aux mission...

Substituer à l'alinéa 1 les trois alinéas suivants : « I. – L'article 1er s'applique : « 1° Aux nominations de députés au sein d'un organisme extérieur au Parlement effectuées à compter du premier renouvellement général de l'Assemblée nationale qui suit la publication de la présente loi ; « 2° Aux nominations de sénateurs au sein d'un organi...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Le cas échéant, un tirage au sort est réalisé, lors de la première application de ces dispositions à chaque organisme extérieur, afin de déterminer celle des deux assemblées qui désigne, respectivement, une femme ou un homme. Les modalités de ce tirage au sort ainsi que le délai dans lequel il est organisé sont fix...