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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le titre III de la présente proposition de loi justifie la suppression de plusieurs organismes extraparlementaires au regard de leur faible activité, voire de leur absence d'activité. S'il est tout à fait légitime de supprimer des organismes extraparlementaires à l'utilité limitée, il convient de rapp...

 « Le Gouvernement présente au Parlement, dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de la présente loi, un rapport proposant de faire évoluer « France Stratégie » afin de rapprocher les travaux et les propositions de cet organisme des réalités de nos territoires. » Exposé sommaire : Il est proposé à travers cet amendement d'ouvrir une réfl...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Les nominations mentionnées au I sont effectuées par tirage au sort, sur la demande d'au moins un président ou une présidente de Groupe politique de l'Assemblée concernée. Cette faculté ne peut être utilisée à plus de cinq reprises au cours d'une législature par le Groupe politique concern...

 « Au chapitre IV du titre II du livre VIII du code de la consommation, il est inséré un article L. 824‑1 ainsi rédigé : « «Art. L. 824‑1. – I. – Il est institué , auprès du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la consommation, un Conseil national de l'alimentation. « « Il comprend parmi ses...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Les nominations mentionnées au I sont effectuées en prenant en compte la représentation des groupes d'opposition et minoritaires du Parlement. » Exposé sommaire : Ayant pour socle intangible les valeurs démocratiques, et à ce titre étant particulièrement attachée aux «expressions plurali...

 « I. – Ne peuvent être nommés, dans les conditions prévues à l'article premier, des parlementaires qui ont exercé ou exercent des fonctions, ont eu ou ont des intérêts au sens de l'article 4 de la loi n° 2013‑907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, dans le secteur privé, hors associations déclarées d'intérêt public...

 « Titre Ierbis « Simplifier et garantir la lisibilité pour les citoyens et citoyennes des organismes extraparlementaires « Article 3bis « Les organismes extraparlementaires sont classés, de manière aisément accessible au public, notamment sur le site internet des Assemblées concernées, ainsi que dans une langue claire et intelligible, ce « ...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « La procédure des nominations effectuées à l'article 1 doit nécessairement inclure les garanties de transparence suivantes : « 1° Les déclarations de candidature des parlementaires intéressées et leur lettre de motivation sont publiques et accessibles notamment sur le site internet de l'A...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le titre III de la présente proposition de loi justifie la suppression de plusieurs organismes extraparlementaires au regard de leur faible activité, voire de leur absence d'activité. S'il est tout à fait légitime de supprimer des organismes extraparlementaires à l'utilité limitée, il convient de rapp...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « premier renouvellement des membres qui la composent » la date : « 1er janvier 2019 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons l'application immédiate (au 1er janvier 2019) de la parité dans les nominations de parlementaires dans les OEP, plutôt que de la différer – comme le propose la majo...

Au chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la sécurité intérieure, il est ajouté un article L. 121‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑1‑1. – I. – L'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice est un établissement public à caractère administratif. « Son conseil d'administration comprend parmi ses membres un déput...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le titre III de la présente proposition de loi justifie la suppression de plusieurs organismes extraparlementaires au regard de leur faible activité, voire de leur absence d'activité. S'il est tout à fait légitime de supprimer des organismes extraparlementaires à l'utilité limitée, il convient de rapp...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat » les mots : « l'Assemblée nationale et le Sénat en séance plénière ». Exposé sommaire : Dansde l'Esprit des Lois, Montesquieu rappelle que le despotisme est la décision « d'un seul, (...) [qui], entraîne tout par sa volonté et par ses capr...