Recherche d'amendements

À l'alinéa 2, après le mot : « comprend », insérer les mots : « également parmi ses membres ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi les alinéas 2 à 5 : « 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; « 2° Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « L'instance nationale comprend parmi ses membres un député et un sénateur. » ; « 3° Le début du second alinéa est ainsi rédigé : « II. – Un décret précise...(le r...

Substituer à la première occurrence du mot : « parlementaire », les mots : « député ou un sénateur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « concerne, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « des femmes et des hommes en nombre égal lorsqu'ils sont appelés, en application d'une loi, à nommer respectivement des députés en nombre pair et des sénateurs en nombre pair pour siéger, en cette qualité, au sein d'un organisme mentionné au premier alinéa du I. » Exposé som...

 « Le chapitre Ier du titre VI du livre III de la sixième partie de la partie législative du code des transports est ainsi modifié : « 1° La première phrase du quinzième alinéa de l'article L. 6361‑1 est complétée par les mots : « à l'issue de chaque procédure de renouvellement. » ; « 2° L'article L. 6361‑11 est complété par une phrase ainsi r...

Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 : « La section 3 du chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complétée par un article L. 723‑21 ainsi rédigé : «Art. L. 723‑21. – I. – Le Conseil national des sapeurs‑pompiers volontaires comprend parmi ses membres un député et un sénateur. » Exposé sommaire : Amendement de...

Substituer aux alinéas 1 à 3 les deux alinéas suivants : « Au chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la sécurité intérieure, il est ajouté un article L. 121‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 121‑2. – I. – Le Conseil scientifique sur les processus de radicalisation comprend parmi ses membres un député et un sénateur. » Exposé sommaire : Am...

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « V. – Lorsque la loi prévoit que les parlementaires sont désignés parmi les députés ou les sénateurs élus au sein d'une ou plusieurs circonscriptions déterminées, l'Assemblée nationale et le Sénat doivent faire en sorte, autant qu'il est possible, que, parmi les parlementaires siégeant dans cet organisme, l'écart en...

Substituer aux alinéas 2 et 3 l'alinéa suivant : «Art. 6‑1. – I. – Le Conseil national du développement et de la solidarité internationale comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs, ainsi qu'un représentant au Parlement européen. » Exposé sommaire : Amendement de précision. Il est notamment proposé de supprimer la mention de ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 4° À la fin du IX, la référence : « VII » est remplacée par la référence : « VI ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à pérenniser la commission nationale chargée de veiller au respect de l'application homogène sur le territoire, des dispositions issues de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000 (SRU), qui imposent aux communes un taux de log...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nos services audiovisuels ont plus que jamais besoin d'un organisme extraparlementaire agissant dans le but de surveiller le bon fonctionnement de ces derniers : l'état du service public de l'audiovisuel est déplorable. La diffusion de programmes culturels est au plus bas, son organisation, à déplorer.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est ridicule de vouloir instaurer une parité au sein des organismes extérieurs au parlement : choisissons simplement les plus compétents, c'est ce dont nous avons besoin pour que ces organismes fonctionnent convenablement. De plus, la représentation des hommes étant supérieure au sein de l'assemblée...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les subventions versées représentent « 12 % du PIB français » selon Viviane Tchernonog. En 2012, le budget du secteur des associations s'élève à plus de 70 milliards d'euros. Aussi « réduire de moitié les subventions, c'est réaliser une économie de 15 à 20 milliards d'euros » écrit Contribuables Associ...

Compléter l'alinéa 2 par le mot : « islamique » Exposé sommaire : Considérant l'urgence de la situation et de l'importance du sujet, il convient que ce groupe d'études se concentre uniquement sur les processus de radicalisation islamique. Ces phénomènes encore peu connus et répandus cependant sur l'ensemble du territoire méritent une attenti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'utilité d'un conseil national du numérique peut-être discuté puisqu'il existe justement un ministère chargé du numérique qui travaille régulièrement à ce sujet. De plus, les avancées juridiques ayant été faites sur le sujet sont suffisamment nombreuses pour que le cadre autour de ce secteur soit bien...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'Observatoire de la laïcité fût créé pour « assister le gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité en France. Il réunit les données, produit et fait produire les analyses, études et recherches permettant d'éclairer les pouvoirs publics sur la laïcité. » Outre ce rôle, l'obse...

I. – À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots : « une femme et un homme » les mots : « les députés et sénateurs les plus qualifiés pour siéger à ces postes ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 6. Exposé sommaire : Il est ridicule de vouloir instaurer une parité au sein des organismes extérieurs au parlement : choisissons ...

 « I. – Lorsque l'Assemblée nationale et le Sénat sont appelés, en application d'une loi, à nommer respectivement un député et un sénateur pour siéger, en cette qualité, au sein d'un organisme extérieur au Parlement, ils désignent alternativement, chacun en ce qui le concerne, un membre de la majorité et un membre de l'opposition. « II. – L'Ass...

 « Titre liminaire « De l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités « Article 1er A « L'Assemblée nationale et le Sénat favorisent le partage à égalité entre les femmes et les hommes des responsabilités politiques, professionnelles et sociales. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu de la recommandation n° 1 de la Délégat...